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« Je comprends qu’on puisse prendre cette partie du texte en particulier et qu’en somme, les entreprises peuvent dire : si vous me soumettez à une réglementation de façon à réduire mes profits, remboursez-moi. Je ne suis pas persuadé que c’était ça l’idée […]15 ».

Les conséquences de l’accord de libre-échange initial et de l’aLena sont moins désastreuses pour l’économie canadienne que ses opposants l’ont craint et sans doute moins évidemment favorables que l’auraient souhaité les partisans du libre-échange. Les négociants en vins de la Colombie-Britannique et de l’Ontario s’en réjouissent puisque leurs vins, non seulement subsistent mais prospèrent. La concurrence pourrait aussi se révéler profitable. « en 1989, j’ai déclaré en public que le libre-échange aurait des effets dévastateurs sur notre entreprise », déclare au Washington Post un fabricant de meubles ontarien, « en privé, j’aurais affirmé qu’il fallait remettre notre secteur sur pied, ce qui était vrai. Le secteur va plutôt bien maintenant [en 1999]. sans le libre-échange, nous n’en serions pas là. » toutes les entreprises n’ont pas cette chance ; le tiers des fabricants de meubles ontariens ne parviennent pas à survivre. dans certains cas, des entreprises américaines ferment leurs entrepôts ou leurs succursales au Canada : désormais, le marché canadien peut être desservi depuis le sud de la frontière. Mais, dans l’ensemble, les échanges et les exportations sont en croissance, de sorte qu’en 1998, « l’incroyable pourcentage de 40 pour cent du PiB [de l’Ontario] » est exporté aux états-Unis, comparativement à 20 pour cent en 1989. On peut en dire autant du Québec, qui connaît une « énorme croissance » de ses exportations aux états-Unis. Pourtant, l’emploi dans le secteur manufacturier subit une chute de 10 pour cent16.

L’aLe et l’aLena ne ramènent pas l’ordre dans les échanges commerciaux canado-américains ni n’en augmentent la prévisibilité, surtout en raison du mécanisme de règlement des différends. et, en raison du Chapitre 11 de l’aLena, ils créent de l’incertitude également alors que les gouvernements et la classe politique des trois pays discutent de la façon, et de la possibilité, de continuer à exercer le pouvoir nécessaire pour mettre en vigueur des éléments comme les normes sur la pollution, ou d’exploiter des entreprises gouvernementales comme les postes, qui feront d’ailleurs l’objet d’une contestation du Chapitre 11 au Canada.

Les commissions de règlement des différends ont leurs limites.

elles peuvent interpréter les lois en vigueur, mais ne peuvent en aucun cas restreindre la capacité d’adopter des lois des assemblées législatives ou parlements souverains. Le cas le plus notoire mais non le seul est celui du bois d’œuvre résineux canadien. dans les années 1980, le secteur de la construction aux états-Unis affiche une forte dépendance envers les exportations canadiennes de bois d’œuvre résineux, récolté sur les terres provinciales du Canada et expédié au sud de la frontière pour combler 444

UnE HIsTOIRE dU Canada

l’appétit des banlieues américaines (il s’agit en général de pin et d’épinette).

Les provinces canadiennes ont recours à divers systèmes pour permettre aux compagnies de bois d’œuvre de récolter du bois ; certaines de ces modalités, dans les provinces maritimes, par exemple, sont semblables à celles qu’adoptent généralement les américains. d’autres provinces, en particulier le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique, ont recours à ce qu’on appelle des « droits de coupe », des droits imposés aux marchands de bois sur le bois coupé sur les terres de la Couronne.

Le problème est que le bois résineux canadien est très concurrentiel sur le marché américain, si bien que les exportations canadiennes soulèvent l’ire des compagnies de bois d’œuvre américaines. en 1982, avant l’aLe, les sociétés américaines ont introduit, auprès de leur gouvernement, des requêtes de compensation pour le bois d’œuvre canadien « subventionné ».

Leur argumentation est rejetée mais le dossier est loin d’être clos. Blessés, les américains, ayant constitué un groupe de pression spécial plus efficace, reviennent à la charge en 1986, à un très mauvais moment pour les négociations de l’aLe qui, justement, progressent. Cette fois, ils obtiennent de stricts droits de compensation sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre (pas sur celles en provenance des Maritimes, cependant) et il est vrai que, si ça n’avait pas été le cas, le futur aLe aurait eu bien des difficultés à franchir l’étape du Congrès. Pour Brian Mulroney, cela pose problème étant donné que l’affaire du bois d’œuvre met très en évidence les questions que l’accord de libre-échange ne pourra régler. soumis à de la pression, le Canada consent à une taxe sur les exportations en 1986, qu’il laisse expirer en 1991 avant d’en renégocier une nouvelle en 1996. Quand elle viendra à expiration en 2001, la guerre reprendra, sans la moindre perspective de résolution tant qu’une des parties ne rendra pas les armes. Même Jimmy Carter, l’ancien président américain, dont les opinions sont, dans la plupart des cas, parfaitement compatibles avec celles de la majorité des Canadiens, mais qui est aussi propriétaire d’une plantation de bois d’œuvre résineux, soutiendra que les pratiques canadiennes de droits de coupe constituent une subvention déguisée, conçue pour maintenir le plein-emploi dans le secteur canadien du bois d’œuvre17.

Fort de sa puissance et de son efficience politique, le lobby américain du bois d’œuvre dicte la politique commerciale américaine dans ce secteur.

Le Canada peut interjeter appel devant les cours commerciales en se réclamant de l’aLe d’abord, puis de l’aLena et enfin de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tout récemment créée, mais la position américaine demeure inflexible. Le Canada est obligé, soit d’accepter les tarifs américains, soit de mettre en application sa propre taxe sur les exportations, soit de respecter un quota strictement limité (environ d’un tiers) sur le marché américain. Comme d’habitude dans les différends 16 • marasme eT explosion dans les années 1980