411

L'ÉCHEC DU SURSAUT DYNASTIQUE (1810-1815)

Ainsi, le principe de la destitution de Napoléon est adopté. Il devait permettre d'adoucir le sort de la France. La restauration des souverains légitimes fait également son chemin, même si le nom des Bourbons n'apparaît pas encore dans ce texte. Toutefois, le principe de la souveraineté nationale est conservé, puisque la future Constitution devra convenir au peuple français. Talleyrand a réussi à convaincre le tsar Alexandre du bien-fondé du choix des Bourbons, en mettant en avant le principe de légitimité dont Mme de Staël lui attribuait la paternité. Au soir du 31 mars, alors que les troupes coalisées défilent dans Paris, le peuple apprend par la Proclamation affichée sur les murs le prochain changement de régime. La rue reste calme. Aucun incident ne se produit. Quelques manifestations en faveur du roi se déroulent, mais la transition s'opère sans heurt.

A l'Opéra, on donne Le Triomphe de Trajan, un des succès du théâtre lyrique du temps. Les souverains présents à Paris y assistent.

La vie suit son cours.

Le second acte de la destitution de l'Empereur se prépare dans la nuit. Les sénateurs présents dans la capitale sont convoqués pour le lendemain. Talleyrand a en effet promis au tsar d'obtenir du Sénat un acte formel qui avalise le changement de régime. Talleyrand, en sa qualité de vice-grand électeur, préside la séance du Sénat qui débute à 15 heures, au lieu de réunion habituel, à savoir le palais du Luxembourg. Soixante-quatre sénateurs sont présents sur cent quarante et un que compte alors cette assemblée. Mais quatrevingt-dix d'entre eux se trouvaient alors à Paris, plusieurs vivant cachés. Déjà, dans les jours précédents, une vingtaine de sénateurs s'étaient réunis, autour de Lambrechts et Lanjuinais, pour envisager l'issue de la crise politique qui secouait alors le pays. Libéraux pour la plupart d'entre eux, ils s'étaient souvent comptés dans l'opposition à l'Empire. Talleyrand ne leur laisse pas le temps de prendre les devants. Le 1er avril, il fait voter sans attendre la désignation d'un gouvernement provisoire, composé de cinq membres, après avoir accepté que soit rédigée une constitution respectueuse du droit des assemblées. Talleyrand prend naturellement la tête du gouvernement provisoire. Quatre autres membres le composent : le duc de Dalberg, le comte de Jaucourt, l'abbé de Montesquiou et le comte de Beurnonville. Les deux premiers appartenaient, on l'a vu, à l'entourage de Talleyrand. L'abbé de Montesquiou, royaliste convaincu, s'était également rapproché de lui au début de 1814.

Enfin, le comte de Beurnonville apparaissait comme une caution donnée au Sénat. Ce fils de roturier, entré dans l'armée sous l'Ancien Régime, avait fait toutes les campagnes de la Révolution, avant de se rallier à Bonaparte au moment du 18-Brumaire. Ambassadeur en Espagne, puis en Russie, il était entré au Sénat en 1805 et avait accumulé tous les honneurs sur sa tête. Ainsi, le Sénat s'appuyait sur ses pouvoirs constituants pour défaire l'Empire.

Comme au 18-Brumaire, le soin mis à respecter au mieux les formes 412

LA CHUlE FINALE

de la légalité peut surPlendre. Le parallèle ne s'arrête pas là.

C'est en effet un coup d'Etat parlementaire qui met fin au règne de Napoléon, comme en 1799 un autre coup d'État parlementaire l'avait conduit au pouvoir. Et, pour mieux effacer les quatorze ans du Consulat et de l'Empire, le Sénat établit une pentarchie qui ne peut qu'évoquer le Directoire de cinq membres abattu par Bonaparte en novembre 1799.

La désignation du gouvernement provisoire le 1er avril 1814

annonce la fin de l'Empire. Mais Talleyrand voulait empêcher tout retour de Napoléon sur le devant de la scène. Les sénateurs furent donc à nouveau réunis le 2 avril, sous la présidence de Barthélemy, un ancien membre du Directoire. Ils approuvèrent le principe de la déchéance, proposé par Lambrechts. Seuls quelques sénateurs refusèrent de s'associer à ce vote et quittèrent la salle des séances. Le lendemain, l'acte de déchéance est rédigé, puis adopté par soixanteneuf sénateurs présents en séance. Dans les motifs avancés pour expliquer leur geste, les sénateurs mettent en avant les manquements de Napoléon envers les libertés, sa propension à augmenter les impôts sans contrôle, ou encore ses ambitions guerrières. Il lui était ainsi reproché de ne pas avoir su faire vivre une véritable monarchie constitutionnelle. Parmi les soixanteneuf sénateurs responsables de la déchéance de Napoléon, on retrouve ses deux compères du 18-Brumaire, écartés du pouvoir au début du Consulat, à savoir Roger Ducos et Sieyès, on remarque également quelques figures du libéralisme, comme Lanjuinais, Lambrechts ou Grégoire, et d'anciens Idéologues, tels Destutt de Tracy ou Garat.

Le vote du Sénat est ensuite confirmé par les députés au Corps législatif présents à Paris. Soixantedix-huit d'entre eux se réunissent le 3 avril, ils sont quatrevingt-huit le 4, pour approuver les décisions du Sénat. Ce geste peut surprendre. Il est en effet illégal dans la mesure où le Corps législatif n'avait pas été convoqué dans les formes prescrites. De plus, à aucun moment sous l'Empire le Corps législatif n'avait eu à avaliser les votes du Sénat. La décision de réunir les législateurs présents à Paris a surtout une valeur symbolique. Elle manifeste l'orientation de la France vers un régime de type constitutionnel, fondé sur le bicamérisme. Elle confirme aussi l'attachement du gouvernement provisoire au principe de la souveraineté nationale, les députés étant censés représenter le peuple français. Elle est enfin un hommage rendu à cette assemblée qui avait été ajournée, en janvier 1814, après avoir émis le premier vote de protestation de son histoire. Après une longue éclipse, la France renoue donc avec la tradition parlementaire inaugurée en 1789 et dont nombre des participants des journées d'avril 1814 avaient gardé le souvenir.

Que pouvait entreprendre Napoléon face à une telle fronde ?

Replié à Fontainebleau, il est impuissant à faire entendre sa voix.

Caulaincourt, qui tente de convaincre Talleyrand de défendre les 413

L'ÉCHEC DU SURSAUT DYNASTIQUE (1810-1815)

intérêts de l'Empereur, est éconduit le 1er avril. Napoléon est également séparé du gros du gouvernement replié à Blois. Il perd enfin le soutien de ses maréchaux. Le 4 avril, en effet, les maréchaux Ney, Lefebvre, Berthier, Oudinot, Moncey et Macdonald font savoir à l'Empereur leur intention de ne plus combattre à ses côtés et lui demandent d'abdiquer. Napoléon s'y résout, non sans amertume. Le jour même, il signe une abdication conditionnelle, avec l'espoir que son fils pourra lui succéder. Les alliés refusent cette solution. Napoléon est donc contraint de signer, le 6 avril 1814, une abdication sans condition. La voie est libre pour le retour des Bourbons.

Au moment où Napoléon abdique, le Sénat réuni au palais du Luxembourg approuve le texte d'une nouvelle constitution qui était débattu depuis plusieurs jours. Dès le 2 avril, en effet, Talleyrand avait confié à l'ancien consul Lebrun le soin de préparer un nouveau texte constitutionnel. Ce dernier avait alors plaidé pour un retour pur et simple à la Constitution de 1791, mais Talleyrand avait mis l'accent sur la nécessité d'un régime composé de deux assemblées ; c'est à ce moment qu'il demande aux députés du Corps législatif de s'associer au processus de destitution de l'Empereur. L'idée d'une monarchie constitutionnelle est donc admise. C'est sur cette base qu'est rédigé le projet de constitution adopté par les sénateurs à l'unanimité, le 6 avril, à 20 heures. Dans le même temps, le Sénat appelle sur le trône, au nom du peuple français, « Louis-Stanislas

Xavier de France, frère du dernier roi, et, après lui les autres membres de la maison de Bourbon dans l'ordre ancien ». La restauration est en marche.

Mais la constitution votée par le Sénat limitait les pouvoirs du nouveau monarque. Les deux assemblées maintenues, Sénat et Corps législatif, partageaient en fait avec le souverain l'initiative des lois. Les sénateurs s'étaient ménagés une issue honorable. Ils conservaient leur siège, et s'octroyaient en outre l'hérédité de leur fonction. Le Corps législatif était également conservé jusqu'au prochain renouvellement, prévu en 1816. C'est peu dire que cette constitution sénatoriale établissait le changement dans la continuité.

Le nouveau souverain était appelé à se couler dans les institutions de l'Empire et à respecter les libertés et les principes de 1789, à endosser en définitive les habits du monarque constitutionnel que Napoléon s'était toujours refusé à porter. La nouvelle constitution, déjà qualifiée de « charte » fut approuvée par soixante-six sénateurs. Elle aurait dû être ratifiée par le peuple, en vertu du principe réaffirmé de la souveraineté nationale. Le roi devait en décider autrement, en refusant de souscrire à ce texte.