3. LA PAIX RELIGIEUSE

Lorsque le Consulat se !flet en place, la question religieuse domine la vie politique. Les Eglises sont sorties de la période de terreur marquée par la déchristianisation et tentent de se régénérer, mais elles doivent continuer à lutter contre les éléments anticléricaux qui souhaitent limiter leur puissance. En outre, si le différend s'est provisoirement estompé entre catholiques et protestants, il n'en est pas de même à l'intérieur de l'Église catholique, toujours profondément divisée entre réfractaires et constitutionnels. L'attitude face au serment à la Constitution exigé en 1790 continue de diviser le clergé, même si depuis plusieurs autres serments ont été proposés qui brouillent la carte des forces en présence. Les réfractaires ont alors le vent en poupe. Depuis 1795, ils ont rouvert de nombreux lieux de culte et obtenu le renfort d'un nombre croissant de prêtres rentrés d'exil. La répression subie au lendemain du 18-Fructidor a freiné cette reprise, sans l'interrompre. La situation de l'Église constitutionnelle est plus délicate. Elle n'a pas été éparg�ée par la Terr}!ur et souffre des conséquences de la séparation de l'Eglise et de l'Etat décrétée en 1795. Nombre de ses membres ont été guillotinés ou ont rendu leurs lettres de prêtrise. Ses évêques, conduits par Grégoire, se s5-mt réunis à Paris en 1797 pour tenter d'enrayer le déclin de leur Eglise. Ils ont désigné de nouveaux titulai�es pour les évêchés vacants et encouragé l'ordination de prêtres.

L'Eglise constitutionnelle continue par ailleurs à administrer de très nombreuses paroisses, en particulier en ville, mais elle échoue dans ses projets de fusion avec l'Église réfractaire et se heurte à l'intransigeance de Rome et des anciens évêques en exil. Cette division entre Églises embarrasse les pouvoirs publics ; elle est en effet une atteinte au principe d'unité nationale et à la réconciliation prônée par Bonaparte. C'est pourquoi l'un de ses premiers soucis consiste à régler la question religieuse.

Le Coz, alors évêque constitutionnel d'Ille-et-Vilaine et l'un des chefs de file de l'Église des Réunis, pressent cette intention chez Bonaparte et s'en ouvre à son collègue Grégoire, dès le 20 décembre 1799 : « Comme sans religion et sans culte bien établi, 78

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les mœurs publiques et le gouvernement ne se pourraient soutenir, notre état doit aussi changer, et j 'ai des raisons de croire que notre souverain Consul va s'en occuper incessamment 14. » Il est vrai que Bonaparte a déjà pris des mesures en faveur du culte, non qu'il soit particulièrement attaché à la religion, mais parce qu'il a compris que le pays ne pourrait être sagement gouverné sans un apaisement religieux. En bon disciple de Rousseau, il sait qu'une société ne peut vivre sans la religion, fût-elle naturelle. L'échec des religions de substitution, que ce soit le culte de l'Être suprême ou la théophilanthropie, l'incline à penser que seul le catholicisme, religion de la

« grande majorité des Français », peut être le lien social indispensable à toute vie en société. C'est pourquoi ses premières mesures visent à briser les contraintes qui pesaient encore sur l'exercice du culte. Tout d'abord, une certaine tolérance prévaut à l'encontre des prêtres émigrés qui commencent à rentrer en France sans être inquiétés. Surtout, au lendemain de la promulgation de la Constitution, Bonaparte prend plusieurs décrets, datés du 28 décembre 1799, qui permettent au clergé de récupérer les églises ou chapelles qui n'ont pas été vendues comme biens nationaux. De même, il est désormais possible de pratiquer le culte un autre jour que le décadi, bien que le calendrier républicain subsiste. Dans le même temps, la politique de pacification de la Vendée et plus généralement de l'Ouest s'appuie sur un important volet religieux. La promesse faite aux populations catholiques de ces régions de pouvoir exercer librement leur culte a fortement contribué à les désolidariser de la chouannerie. Enfin, le Premier consul tente de briser la division entre les deux clergés, réfractaire et constitutionnel, en n'exigeant plus qu'une simple promesse de fidélité à la Constitution de l'an VIII. Ce geste d'allégeance au nouveau pouvoir, que quelques prêtres intransigeants refusent encore, prélude sinon à la réconciliation des deux clergés, du moins à son unification sous une même autorité. Bonaparte facilite le libre exercice du culte, tout en le cantonnant à la sphère du privé. Son entourage républicain, composé d'anticléricaux virulents et de matérialistes, n'aurait pas alors compris qu'il allât plus loin dans la reconnaissance des cultes chrétiens. Pourtant il fait encore un geste le 30 décembre 1799, en demandant que des honneurs funèbres soient rendus à la dépouille de Pie VI, ,mort en captivité à Valence au mois d'août. Par cette décision, l'Etat français reconnaît l'existence de la papauté, au travers de son représentant, et amorce ainsi un rapprochement indispensable au règlement de la question religieuse.

Paradoxalement, ce rapprochement est favorisé par la reprise de la guerre qui ramène Bonaparte en Italie. Il s'y présente alors, non sans quelque exagération, comme le restaurateur du culte catholique. Ainsi, après l'entrée de ses troupes dans Milan, il fait célébrer un Te Deum à la cathédrale, « pour l'heureuse délivrance de l'Italie des hérétiques et des infidèles », selon les mots dictés pour le Bulle-79

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tin de l'A rmée d'Italie, daté du 4 juin 1800, qui visent les « hérétiques anglais » et les « infidèles musulmans », alliés de l'Autriche et du royaume du Piémont contre la France. Le lendemain, il est encore plus clair lorsqu'il réunit les curés de la ville de Milan pour leur exprimer la nature de ses sentiments religieux : « Persuadé que cette religion est la seule qui puisse procurer un bonheur véritable à une société bien ordonnée, et affermir les bases d'un bon gouvernement, je vous assure que je m'appliquerai à la protéger et à la défendre dans tous les temps et par tous les moyens » et, se souvenant de l'époque lointaine de son baptême, il menace de punir toute atteinte et toute insulte « à notre commune religion » 15. Ce plaidoyer, adressé à l'Italie, vaut également pour la France dont il regrette les divisions religieuses, épinglant au passage « les philosophes modernes [qui] se sont efforcés de persuader à la France que la religion catholique était l'implacable ennemie de tout système démocratique ». « L'expérience a détrompé les Français, poursuit-il, et les a convaincus que de toutes les religions, il n'y en a pas qui s'adapte, comme la catholique, aux diverses formes de gouvernement, qui favorise davantage, en particulier, le gouvernement démocratique républicain, en établisse mieux les droits et jette plus de jour sur ses principes 16. » Et Bonaparte conclut en souhaitant pouvoir « s'aboucher avec le nouveau pape ». De fait, après la victoire de Marengo, de retour vers la France, il s'arrête à Verceil où il rencontre le cardinal Martiniana, l'évêque du lieu. Il lui confie le soin de proposer au pape l'ouverture de négociations en vue d'un concordat.

À Rome, Pie VII vient d'entrer en fonction, après avoir été élu pape, le 14 mars 1800, au terme d'un très long conclave de cent quatre jours, réuni à Venise. Le cardinal Chiaramonti a alors cinquante-huit ans. Bénédictin, évêque d'Imola depuis 1785, il est apparu comme un candidat de compromis et a été imposé par le cardinal Ercole Consalvi qui sera son secrétaire d'État. En 1797, à la suite de l'annexion des Légations à la République cisalpine, il avait appelé ses diocésains d'Imola à se soumettre au nouveau pouvoir, précisant le jour de Noël de la même année : « La forme de gouvernement démocratique adoptée parmi vous, frères très aimés, ne contredit nullement aux maximes que j'ai précédemment énoncées ni ne répugne à l'Évangile [ .. ] Oui ! mes chers frères, soyez de bons chrétiens et vous serez d'excellents démocrates. » Se fondant sur le principe d'autorité qui oblige les catholiques à obéir aux pouvoirs constitués, le futur Pie VII laissait voir des talents de conciliation que Bonaparte n'oubliera pas. De fait, c'est vers ce nouveau pape, qui n'a pas eu, comme son prédécesseur, à prendre position contre la Révolution, que se tourne le Premier consul. Il lui demande de lui envoyer à Paris Mgr Syina dont il avait fait la connaissance à Valence, à son retour d'Egypte.

Mgr Spina arrive à Paris en novembre 1800, avec un théologien 80

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qui le seconde, le père Caselli. Il engage les négociations avec l'abbé Bernier, tout auréolé de son image de pacificateur de la Vendée.

Bonaparte, dès sa rencontre de Verceil, avait mis de�x conditions à l'ouverture des négociations : la vente des biens d'Eglise ne serait pas remise en cause par le pape et l'épiscopat serait complètement refondu. Au-delà de ces deux points, les différends restent cependant nombreux, si bien que la négociation se prolonge pendant plusieurs mois, une dizaine de projets et de contre-projets étant tour à tour examinés et repoussés. Devant ce retard, Bonaparte prend luimême l'affaire en main, en février 1801, et propose son propre plan que Mgr Spina porte à Rome où le pape le repousse. Pour éviter la rupture, Pie VII se décide à envoyer à Paris, sur 15!s conseils de l'ambassadeur de France, Cacault, son secrétaire d'Etat, à charge pour lui de conclure les travaux.

Après quelques hésitations, le cardinal Consalvi accepte de gagner Paris où, accompagné de Mgr Spina et du père Caselli, il reprend, en juin, avec l'abbé Bernier les négociations interrompues.

Lors de leur première entrevue, Bonaparte lui avait fixé un ultimatum de cinq jours ; il fallut encore plu� de cinq semaines pour arriver au texte définitif. Le secrétaire d'Etat batailla notamment pour empêcher la démission collective et donc l'éventuelle destitution par le pape des anciens évêques, allant même jusqu'à défendre, en la circonstance, les droits de l'Église gallicane. Il n'o�tint pas davantage que le catholicisme soit déclaré « religion d'Etat » et dut se contenter d'une mention concernant la « religion de la grande majorité des Français ». Des écueils s'élevèrent également concernant la tolérance religieuse, inscrite dans le texte, et in fine sur l'exercice du culte que le cardinal Consalvi refusait de voir soumis à des restrictions de police. Ce dernier point faillit faire capoter la négociation qui aboutit finalement dans la nuit du 15 au 16 juillet 1801, chez Joseph Bonaparte qui signa le concordat, au nom de son frère, assisté du conseiller d'État Cretet et de l'abbé Bernier, tandis que les trois représenta�ts du Saint-Siège, Consalvi, Spina et Caselli, faisaient de même. « A peine la nouvelle de la signature du Concordat se répandit-elle dans Paris que la joie fut générale, écrit Consalvi dans ses Mémoires, excepté parmi les ennemis de la religion joints au clergé constitutionnel 17. » Rapporté à Rome par le cardinal Consalvi, le texte du Concordat fut approuvé par le pape le 15 août 1801, puis ratifié par Bonaparte le 16 septembre suivant.

Précédé d'un préambule qui fait du catholicisme « la religion de la grande majorité des Français », ce qui revient à reconnaître l'existence d'autres religions dans le pays, le �oncordat règle en dix-sept articles les conditions d'existence de l'Eglise de France. Il reprend des dispositions du concordat de Bologne de 1516, notamment en ce qui concerne les nominations d'évêques dévolues au Premier consul, avant que le pape ne donne son investiture canonique. Le Concordat prévoit cependant une refonte de la carte ecclésiastique, 81

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des évêchés comme des paroisses, et une recomposition complète du clergé, ce dernier s'engageant à prêter serment au gouvernem�nt. Les points les plus délicats concernaient la vente des biens d'Eglise dont le pape confirmait le caractère intangible, ce qui revenait à reconnaître de facto l'œuvre de la Révolution. Déjà, en traitant avec le Premier consul, héritier de la Révolution, Pie VII avait franchi le pas. C'était le prix à payer pour clore dix années de guerres religieuses. Fruit d'un compromis, le Concordat provoqua néanmoins des résistances qui ne furent pas toutes levées immédiatement.

Les évêques de l'Église constitutionnelle, réunis pour la deuxième fois en concile à partir de janvier 1801, à Paris, avaient en effet fait pression sur le gouvernement pour qu'il cède le moins possible à Rome. Grégoire en particulier, devenu membre du Corps législatif, ne ménagea pas ses efforts pour que ses amis ne soient pas sacrifiés sur l'autel de la réconciliation entre Paris et Rome. De fait, alors que le Concordat ne disait mot des constitutionnels, toujours considérés comme schismatiques par le pape, fit savoir à

Consalvi son désir de les associer à la nouvelle notamment

au travers des nominations épiscopales, Consalvi obtenant non sans mal qu'ils signent au préalable une formule de rétractation. Ainsi l'Église concordataire devait-elle se construire à partir des débris des deux Églises rivales et parachever, sur le plan religieux, l'unité nationale chère à Bonaparte. La démission des constitutionnels ne posa pas de problème. En revanche, celle des évêques d'Ancien Régime, demandée par le pape dans le bref Tam multa, publié en même temps que le Concordat le 15 août, rencontra de plus grandes résistances. Sur les cent trente évêques en place en 1789, quarantesept étaient morts ou avaient quitté l'Église, tel Talleyrand, pendant la Révolution. Parmi les quatrevingt-trois évêques encore en vie, quarantesept acceptent de donner leur démission, mais trente-six la refusent et forment bientôt la Petite Église, hostile au Concordat et au Consulat. Parmi les premiers, la plupart de ceux qui étaient encore en émigration rentrent alors en France.

La reconstruction de l'Église peut dès lors s'opérer. Bonaparte confie cette charge à un conseiller d'État qu'il connaît pour l'avoir vu à l'œuvre dans la préparation du Code civil. Portalis, avocat à Aix avant la Révolution, est, en effet, nommé directeur des Cultes le 7 octobre 1801. Il lui revient de préparer en premier lieu les nominations d'évêques. Le Concordat avait prévu un redécoupage de la France. Ce travail effectué au début de 1801 conduisit à retenir cinquante puis soixante diocèses, dont huit érigés dans les départements belges et rhénans. Le cadre administratif est donc conservé, mais l'État est moins généreux qu'en 1790 où chaque diocèse correspondait à un département. Désormais, sauf dans l'Ouest, il recouvre deux, voire trois départements. L'administration des Cultes prépare, dans le même temps, les nominations des évêques, 82

LE CHANTIER DES RÉFORMES

selon un principe déjà utilisé lors de la désignation des parlementaires ou des préfets. Les principaux dirigeants sont invités à faire connaître leurs préférences. Portalis et son équipe d'un côté, l'abbé Bernier de l'autre, font des propositions, puis Bonaparte tranche, non sans avoir reçu des recommandations diverses émanant notamment de son entourage militaire. Son principe est simple ; il souhaite amalgamer les deux anciens épiscopats et leur adjoindre une moitié de nouveaux venus. De ce fait, le nouvel épiscopat comprend seize évêques d'Ancien Régime, douze évêques constitutionnels et trente-deux prêtres venus, à quatre exceptions près, de l'Église réfractaire. Bonaparte a privilégié les prélats tôt rentrés en France, écarté les trop fortes personnalités, à l'image de Grégoire, et favorisé un certain népotisme, censé lui assurer le soutien de ces nouveaux évêques. Ainsi, son oncle Fesch est nommé archevêque de Lyon et primat des Gaules, tandis que le frère du second consul, l'abbé Cambacérès, est envoyé à Rouen. Des prêtres parents des généraux Miollis, Dessoles, Savary, Caffarelli parviennent également à l'épiscopat. Ces nominations sont importantes, car Bonaparte compte beaucoup sur ces évêques pour contribuer à la paix civile dans le pays. Tout-puissants dans leur diocèse, ils doivent être de véritables « préfets violets » dans leur circonscription. Ils sont nommés à partir du mois d'avril 1802, c'est-à-dire au lendemain de la promulgation du Concordat, car il a fallu huit mois pour briser les résistances d'une opinion parlementaire majoritairement hostile à ce rapprochement avec le pape.

Dès que les négociations ouvertes avec Rome furent connues, des voix s'élevèrent pour en dénoncer la teneur. À l'Institut comme dans les salons de Mme de Condorcet ou de Mme de Staël, la perspective d'un retour en force de la religion était fortement critiquée. Les Idéologues menaient le combat et, puissants dans les assemblées, menaçaient de faire barrage au texte du Concordat lorsqu'il serait soumis à leur vote. Cette opposition prévisible fit reculer Bonaparte, d'autant plus que son entourage immédiat émettait également des réserves sur le Concordat. Pour la contourner, le Premier consul fit d'abord rédiger un addendum au Concordat, suivant en cela les conseils de Talleyrand. Ce furent les Articles organiques, qui restreignaient fortement les droits de l'Église en soumettant par exemple à une autorisation les communications du clergé avec le pape ou encore la tenue de réunions d'ecclésiastiques, synodes ou conciles. Le texte ainsi amendé fut proposé aux assemblées, le 8 avril 1802. Entretemps elles avaient subi une épuration qui en avait chassé les éléments les plus hostiles à Bonaparte. Néanmoins, malgré la récente annonce de la paix d'Amiens et les pressions de Bonaparte pour un vote unanime, la ratification de la loi comprenant le Concordat et les Articles organiques souleva encore des réticences. Portalis, chargé de la présenter, avait pourtant, en philosophe des Lumières, mis l'accent sur la nécessité de la religion 83

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comme garant de l'ordre social. Mais des voix s'élevèrent encore.

Ainsi, au Corps législatif, près d'un tiers des députés s'abstinrent ou votèrent contre. Il n'est pas certain, toutefois, que ces manifestations d'hostilité aient été appréciées dans le pays où la promulgation du Concordat fut au contraire accueillie avec une certaine ferveur, comme l'atteste le succès des fêtes organisées à Notre-Dame le 18 avril 1802. Elle ouvrait en tout cas la voie à la réorganisation des Églises.

Celle-ci est préparée de concert par les évêques et les préfets qui s'emploient tout d'abord à redessiner la carte des paroisses, prélude à la recomposition du clergé. Le choix des nouveaux curés est une affaire délicate, car les évêques doivent, à cette occasion, régler la querelle entre les deux Églises. En général, un tiers des postes est réservé aux anciens constitutionnels, mais ils obtiennent surtout les cures les moins attrayantes et, lorsque leur évêque est un ancien réfractaire, ils doivent subir les assauts de leur supérieur pour faire amende honorable. La reconstruction s'opère aussi par des visites pastorales, prescrites par le Concordat et que l'évêque s'attache à faire rapidement, à la fois pour bien connaître son diocèse et pour relancer le culte dans certaines paroisses où l'on n'a parfois pas vu de prêtres depuis plusieurs années. Il faut aussi recruter un nouveau clergé, car les vocations se sont taries pendant la Révolution et le réservoir de prêtres s'épuise. Les premiers séminaires voient alors le jour pour favoriser le recrutement. Il faut enfin reconstruire églises et presbytères endommagés par dix années de crise.

Le même effort est consenti par les protestants dont les Églises ont été réorganisées au même moment par le biais des Articles organiques du culte protestant annexés à la loi du 18 germinal an X.

Elles s'organisent sur la base du consistoire qui rassemble en principe six mille protestants au moins. Le consistoire se compose de membres désignés garmi les notables de la communauté et des pasteurs salariés par l'Etat. Il procède au choix des pasteurs et règle la vie de la communauté. Mais l'Église réformée voit disparaître, pour un temps, l'une des composantes majeures de son organisation, à savoir le synode général, c'est-à-dire l'assemblée des représentants des divers consistoires ; en effet, les articles organiques soumettent la tenue d'un tel synode à l'autorisation du gouvernement qui interdit de fait ces réunions, comme il interdit la réunion des assemblées d'évêques. En revanche, l'Église luthérienne, dominante en Alsace, mais aussi dans les départements allemands, et organisée sur le même modèle consistorial, est dotée d'un consistoire général qui se réunit à Strasbourg et comprend des membres nommés par le gouvernement. Ainsi, le Consulat parachève l'œuvre de la Révolution en favorisant l'intégration des protestants à la nation. L'organisation mise en place au début du Consulat devait durer, pour les catholiques comme pour les protestants, jusqu'en 1905.

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L'examen des divers domaines dans lesquels le Consulat est intervenu montre la vitalité réformatrice de ce régime qui bénéficie il est vrai de tout le travail préparatoire de l'époque révolutionnaire.

Dans bien des cas, Bonaparte se contente de clore un débat largement engagé dans la décennie précédente. Il le peut parce que le système politique favorise les gestes d'autorité. Rien ne l'oblige à abandonner un texte contesté ; il peut au contraire le retravailler.

Les critiques servent d'aiguillon à son action ; elles ne le menacent pas directement puisqu'il n'existe aucune forme de responsabilité de l'exécutif devant les assemblées, mais elles l'obligent à une plus grande vigilance dans la présentation des textes, qu'il s'agisse du Code civil ou du Concordat. Quoi qu'il en soit, l'œuvre réformatrice du Consulat est imposante, en matière d'administration, de justice, de finance ou de religion. Sans doute l'instauration d'un régime autoritaire a-t-elle favorisé cette profusion de réformes.

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La lutte contre les oppositions

Malgré les efforts de Bonaparte, l'unanimité de l'opinion n'a jamais prévalu. Plusieurs courants d'opposition ont continué à se développer, au moins pendant les premières années du régime, provoquant une vive réaction du pouvoir. Ces oppositions avaient-elles le moyen de renverser Bonaparte ? Leur manque d'unité et l'absence d'une stratégie clairement définie ont contribué à leur échec qui s'explique aussi par une très forte répression de la part du pouvoir.