185

LA NAISSANCE D'UNE MONARCHIE (1804-1809)

Les séances suivantes sont courtes, consacrées pour l'essentiel à l'examen d'ouvrages récemment publiés et à diverses nominations.

Les débats proprement politiques reprennent le 24 aoüt avec. l'audition d'un rapport du ministre de l'intérieur Montalivet sur la situation de l'Empire. Cette séance marque également le début de l'examen des projets de loi proposés au vote par le gouvernement. Tous passent sans difficulté, que ce soit la loi modifiant la terminologie de certains articles du Code civil, appelé désormais Code Napoléon, la loi donnant naissance au Code de commerce, ou celle créant la Cour des comptes. Chaque fois, dix à douze députés seulement votent contre. Seule la loi sur l'intérêt de l'argent suscite une réserve un peu plus forte, de vingt-trois députés. Au total, plus encore qu'à l'époque du Consulat, le Corps législatif apparaît comme une chambre d'enregistrement, même si Napoléon a tenu à le conserver et est resté attaché aux formes constitutionnelles, permettant ainsi à une infime minorité d'opposants de continuer à faire entendre sa voix. De fait, entre 1804 et 1809, le Corps législatif ne repousse aucun projet de loi. Cette passivité s'explique en partie par sa composition. Le renouvellement de ses membres a conduit à l'effacement de la génération des révolutionnaires au profit de fonctionnaires, attachés au régime, qui représentent la moitié des nouveaux élus, ainsi que de notables locaux, pour la plupart des propriétaires fonciers sans expérience politique. Le retour de l'ancienne noblesse se manifeste aussi au sein de cette assemblée, signe de l'évolution de la société et des soutiens recherchés par l'Empire.

L'effacement du Corps législatif aurait pu être compensé par l'émergence du Sénat dont les attributions avaient été en principe renforcées par la Constitution de l'an XII. Le Sénat est, en effet, de plus en plus sollicité pour légiférer par le biais de sénatusconsultes, non seulement en matière institutionnelle - par exemple lors de la suppression du Tribunat - mais encore dans le domaine judiciaire ou pour fixer le contingent des troupes à lever. Avec l'accroissement des besoins militaires du pays, cette tâche s'avère de plus en plus importante. Toutefois, l'autonomie laissée au Sénat est très relative ; il se contente d'avaliser en l'espèce les choix du gouvernement. Les débats ont si peu d'intérêt que l'absentéisme se développe. Il est parfois difficile de rassembler les deux tiers des sénateurs nécessaires au vote des sénatusconsultes organiques, par exemple lors du rattachement de Gênes à la France ; sur cent huit sénateurs, soixante-douze seulement étaient présents, il en aurait fallu soixantetreize. Quant à sa capacité de contrôle du respect des libertés, elle est également formelle. Certes, le Sénat a rapidement mis en place les commissions pour la liberté individuelle et pour la liberté de la presse prévues par la Constitution de l'an XII. Composée de huit membres, renouvelée partiellement tous les quatre mois, la commission pour la liberté individuelle manque d'une stabilité suffisante pour développer son action. Elle se met cependant à l'œuvre, sous 186

LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES

la présidence de Lenoir-Laroche, mais son efficacité est réduite.

Dans les quatre premiers mois de son existence, elle parvient à faire libérer quarante-quatre détenus sur cent seize pétitions reçues, puis la commission sénatoriale de la liberté individuelle tombe dans une certaine léthargie. Alors qu'elle avait examiné cent seize dossiers en quatre mois, elle n'eut à en connaître que quatre cent soixanteneuf dans les dix années suivantes, parvenant à obtenir la libération d'un tiers des individus concernés. Parmi les demandes adressées à la commission sénatoriale figurent notamment celles de Sade et de Théodore Desorgues, poète interné à Charenton en 1805. Quant à la commission pour la liberté de la presse, son activité est des plus réduite. Le Sénat n'a pas pu, sauf à la marge, œuvrer en faveur de la préservation des idéaux de 1789.

Pourtant le Sénat garde un certain lustre dans le dispositif institutionnel. Il le retire de sa composition. Aux sénateurs nommés sous le Consulat sont venus s'adjoindre, en vertu de la Constitution de l'an XII, de hautes personnalités du régime, à savoir les princes français, frères de Napoléon, et les grands dignitaires de l'Empire ; c'est à ce titre que Joseph, Louis et Jérôme Bonaparte entrent au Sénat, de même que Murat, Eugène de Beauharnais, Cambacérès, Lebrun, Talleyrand et Berthier. Napoléon use aussi de son pouvoir pour nommer au Sénat quelques personnalités éminentes, par exemple Chaptal, récemment privé du ministère de l'Intérieur. En février 1805, l'Empereur procède à une fournée de dix-sept sénateurs parmi lesquels figurent les cardinaux Fesch et Cambacérès qui y rejoignent le cardinal de Belloy, les généraux Hédouville, Gouvion et Caulaincourt, par ailleurs grand écuyer et fidèle de l'Empereur, des ambassadeurs comme d'Aguesseau. Enfin, Napoléon inspire les choix du Sénat qui fait entrer en son sein des hommes comme Pierre Ta�cher, cousin de l'impératrice Joséphine, ou Bacciochi, époux d'Elisa Bonaparte et donc beau-frère de Napoléon. En 1806, deux nouveaux ecclésiastiques entrent au Sénat : Mgr Primat, archevêque de Toulouse, et Mgr Barral, archevêque de Tours. En 1807, il accueille notamment Fabre de l'Aude qui présidait jusqu'à sa suppression le Tribunat. À la suite des nouvelles annexions à l'Empire, les représentants étrangers, notamment italiens, font une entrée remarquée au Sénat.

Ce dernier se considère donc, à juste titre, comme la première des assemblées, primauté qui lui est reconnue, notamment lors du sacre au cours duquel le Sénat figure au premier rang des assemblées. Cette primauté tient à la nature des fonctions sénatoriales, inamovibles, mais aussi au traitement qui leur est assorti, auquel s'ajoutent pour certains les revenus des sénatoreries octroyées à une trentaine de sénateurs. Les titulaires de ces sénatoreries représentent une élite au sein du Sénat. Ils obtiennent la concession d'une résidence de prestige, l'archevêché d'Auch pour la sénatorerie d'Agen, le château de Thouars pour celle de Poitiers, le château des 187

LA NAISSANCE D'UNE MONARCHIE (1804-1809)

princes de Salm-Salm pour celle de Bruxelles. En juin 1804, quinze nouvelles sénatoreries sont attribuées, parmi lesquelles celles de Colmar à Kellermann, le vainqueur de Valmy, celle de Paris à Lacépède, grand chancelier de la Légion d'honneur, ou celle de Lyon à Le Couteulx-Canteleu, un des fondateurs de la Banque de France. Déjà d'autres grandes figures du Sénat comme Fouché, Roederer ou Ducos avaient obtenu une faveur identique, le premier à Aix, le deuxième à Caen, le troisième à Orléans. Richement dotés, pourvus d'une des demeures les plus somptueuses de leur circonscription, reçus avec des honneurs comparables à ceux des gouverneurs de province dans l'ancienne France, ces devaient

séjourner trois mois dans leur sénatorerie et parcourir les départements qu'elle recouvrait, trois en général, avec la mission de tenir informé le gouvernement de l'état des esprits. Ils doublent sur ce terrain l'action des préfets, répondant au souci constant de l'Empereur de connaître dans le détail la situation du pays. Riches et reconnus, les sénateurs restent pour l'heure des soutiens indéfectibles du régime. , A la tête de l'Etat, Napoléon demeure cependant le seul maître à bord. Non seulement il a la haute main sur la plupart des nominations aux postes les plus élevés, mais il ne délègue à personne le soin de décider en dernier ressort sur les questions importantes. Il joue surtout un rôle essentiel dans la direction de la police. Les réseaux parallèles dont il a encouragé la création lui permettent d'appréhender l'état de l'opinion publique, même si sa connaissance est tributaire de la franchise des préfets et de l'honnêteté de ses informateurs. Cette soif d'informations qui le pousse, à peine levé, à lire les journaux, les bulletins de police ou les notes adressées par les ministres, manifeste un souci constant de rester le maître des décisions prises. Ce gouvernement personnel et autoritaire, effectué par un homme souvent occupé à faire la guerre, a pour contrepartie un vieillissement prématuré que tous les observateurs ont remarqué.

Après Tilsit, en 1807, note ainsi le comte de Pontécoulant, « sa figure avait pris plus d'embonpoint, ses yeux avaient toujours la même profondeur dans le regard, mais ils avaient perdu de leur vivacité ; des pensées graves semblaient siéger sur son front soucieux ; son corps n'était plus grêle et débile comme au temps du Consulat 7 ». Le contraste est en effet frappant entre le tableau d'Ingres représentant Bonaparte, Premier consul, et celui de David datant de 1812, L'Empereur dans son cabinet des Tuileries. Dans ce second tableau, les traits sont épaissis, le cheveu plus rare, en même temps que le port est plus majestueux, le regard apaisé. Sous le Consulat, l'œuvre restait à bâtir, comme l'indiquait le bras tendu vers la table couverte de papiers. En 1812, l'essentiel est accompli ; les rouleaux de papier sur lesquels on devine l'inscription « Code »

symbolisant cette œuvre fondée. Pêle-mêle, les attributs impériaux, l'épée et la plume viennent rappeler l'étendue des responsabilités 188

LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES

de Napoléon, tandis que derrière lui, une pendule symbolise le temps écoulé depuis son accession au trône et rappelle que l'Empire est appelé à durer. Napoléon entend montrer par l'image qu'il gouverne sur toute chose, y compris le temps ; il personnifie l'exercice solitaire et autoritaire du pouvoir, même si dans la réalité l'Empereur a su s'entourer pour régner.

2. L'ENTOURAGE DE NAPOLÉON

La Constitution a officialisé l'existence d'un cercle de proches qui font écran entre l'Empereur et les institutions héritées du Consulat.

Parmi ces proches figurent en premier lieu les membres de la famille impériale que Bonaparte avait pris soin de laisser à l'écart du pouvoir dans les premières années de son règne. Il leur accorde désormais un statut privilégié qui est du reste en contradiction avec le principe d'égalité émis en 1789 et défendu depuis, y compris par Bonaparte lui-même. Les frères de l'Empereur deviennent princes français. Ils entrent de droit au Sénat, à l'exception de Lucien, brouillé avec Napoléon après son remariage avec Alexandrine Jacob de Bleschamp, alors que son frère lui destinait la reine d'Étrurie. Pour avoir contrecarré les projets matrimoniaux de Napoléon, Lucien reste à l'écart des honneurs impériaux. Quant au plus jeune frère de l'Empereur, Jérôme, absent de Paris lors de la rédaction de la Constitution de l'an XII, il avait eu la mauvaise idée d'épouser aux États-Unis, en 1803, la jeune Elisabeth Patterson, fille d'un négociant de Baltimore. En l'apprenant, Bonaparte avait sommé son jeune frère de rentrer seul en France, mais Jérôme n'avait pu s'y résoudre. Il avait donc débarqué en Europe avec sa femme enceinte, s'attirant les foudres de l'Empereur. Finalement, en 1805, il retrouve Napoléon en Italie et accepte de divorcer, Napoléon obtenant ensuite l'annulation de son mariage. Jérôme peut désormais prétendre au titre de prince français et à son siège au Sénat.

Dans l'entoulage napoléonien, les sœurs ne jouent pas un moindre rôle. Elisa, Pauline et Caroline ont suivi l'astre de leur frère et comptent en tirer parti. Leur ressentiment à l'égard de Joséphine, qui s'exprime lors du sacre, est connu. La plus âgée, Élisa, née en 1777, élevée dans la maison royale de Saint-Cyr, avait épousé en 1797 un officier corse, Félix Bacciochi. Tenant à Paris un salon réputé où se côtoient Fontanes et Chateaubriand, Élisa Bacciochi devient altesse impériale et obtient en mars 1805 le titre de princesse de Piombino. De trois ans sa cadette, Pauline avait épousé en 1797 le général Leclerc qu'elle accompagne lors de l'expédition de Saint-Domingue, organisée pour mater la révolte fomentée par Toussaint-Louverture. Devenue veuve, elle regagne la France et 189

LA NAISSANCE D'UNE MONARCHIE (1804-1809)

épouse en août 1803 un prince romain, Camille Borghèse, devenu en 1804 citoyen français, tandis que Pauline obtient en 1806 le titre de duchesse de Guastalla. Quant à Caroline, la plus jeune sœur de Napoléon, née en 1782, elle s'éprend du général Murat qu'elle épouse en 1800, menant grand train à Paris pendant le Consulat, avant de suivre son mari nommé à la tête du grandduché de Berg et de Clèves en 1806. Napoléon confère également à sa mère, Letizia, un titre élevé dans la hiérarchie impériale. Absente lors du sacre

- elle avait rejoint son fils Lucien à Rome - elle n'en obtient pas moins le titre d'altesse impériale et se voit richement dotée par Napoléon qui lui offre le château de Pont-sur-Seine, dans l'Aube.

Elle partage son existence entre cette résidence et l'hôtel de Brienne rue Saint-Dominique. Un tableau de Gérard la représente assise, dans un décor antique, au pied du buste de son fils, ceint d'une couronne de laurier, tel un empereur romain. Letizia se drape alors dans le rôle de grande prêtresse, dispensant les aumônes impériales aux œuvres charitables.

Le cercle familial ne s'arrête pas aux Bonaparte. Il englobe aussi les Beauharnais et leurs alliés. Joséphine, née Tascher de La Pagerie, s'emploie à placer ses proches dans l'appareil d'État. Son fils, Eugène, né en 1781, était devenu aide de camp de Bonaparte à l'armée d'Italie, avant de prendre part à l'épopée napoléonienne ; il est en Égypte avec Bonaparte, participe au coup d'État, puis à la seconde campagne d'Italie. Ses liens de sang avec l'Impératrice, ainsi que son dévouement à l'Empereur, lui valent le titre de prince français et la dignité d'archichancelier d'État. Il est surtout désigné en 1805 comme vice-roi d'Italie, ce qui le conduit à administrer ce pays, sous le contrôle de Napoléon. En 1806, il épouse la fille du roi de Bavière, répondant au vœu de Napoléon d'unions matrimoniales des membres de son clan avec les familles régnantes en Europe.

Cette politique clanique avait déjà conduit l'Empereur à rapprocher les deux rameaux de sa famille, les Bonaparte et les Beauharnais, en favorisant le mariage, en janvier 1802, de son frère Louis avec la fille de Joséphine, Hortense de Beauharnais, alors âgée de dix-neuf ans.

Le succès de cette union est mitigé, le couple vivant pour l'essentiel séparé, mais il donne tout de même naissance à trois enfants, dont le futur Napoléon III, né en 1808, alors que Louis règne sur la Hollande. Pierre de Tascher profite aussi de ses liens avec Joséphine pour construire une belle carrière sous l'Empire. Enfin, la famille de son premier mari n'est pas oubliée ; le beau-frère de Joséphine, François de Beauharnais, devient ambassadeur en Étrurie, puis en

'9spagne, avant, il est vrai, d'être disgracié. Une de ses deux filles, Emilie-Louise, épouse Lavalette, compagnon de Bonaparte en Égypte, devenu directeur général des Postes. Elle s'illustrera sous la Restauration en faisant évader son mari. Un autre parent de Joséphine, cousin de son premier mari, Claude de Beauharnais, est nommé sénateur en 1804 et reçoit la sénatorerie d'Amiens en 1806.