1 15

LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)

3. L'ÉPURATION ET LA RÉFORME DES ASSEMBLÉES

Irrité par l'opposition persistante des assemblées, Bonaparte songea un moment à les dissoudre purement et simplement. Cambacérès lui fit admettre le principe d'une épuration que rendait possible le renouvellement annuel d'un cinquième des députés, prévu par la Constitution de l'an VIII. La date du premier renouvellement avait été fixée à l'an X, sans que les modalités d'organisation aient été précisées. Dans un cas similaire, à l'époque du Directoire, on avait eu recours à un tirage au sort pour désigner les sortants. Bonaparte préfère user d'un autre moyen, plus radical, pour se débarrasser du noyau d'opposants que comprenaient les deux assemblées et notamment le Tribunat. On peut s'étonner de cette volonté d'épuration qui tranche avec le mépris affiché de Bonaparte à l'égard des assemblées. Elle prouve que le Premier consul redoute la persistance d'une opposition organisée. Certes, elle ne représente qu'un noyau minoritaire, mais son influence peut dépasser ce cadre, comme l'ont montré plusieurs votes négatifs du Tribunat et du Corps législatif.

On a trop négligé cette opposition, sous prétexte qu'elle avait été inefficace. Il ne faut pas lire cette histoire à la lumière de l'Empire.

En 1800-1801, rien n'est joué. Bonaparte le sait. Le gouvernement n'est pas parvenu à organiser une majorité stable et forte, capable d'annihiler les efforts de l'opposition, malgré certaines tentatives pour rassembler les tribuns qui lui étaient dévoués, notamment Jard-Panvillers, Chabaud-Latour, Savoye-Rollin, Siméon, Girardin et Fleurieu. Bonaparte paie en la circonstance son dédain pour les assemblées, qui l'a conduit à en négliger la composition tandis qu'il peuplait le Conseil d'État de ses fidèles.

Pour épurer le Tribunat et le Corps législatif, Bonaparte a besoin du Sénat, puisque la Constitution de l'an VIII lui avait confié le soin de désigner les députés de ces deux assemblées. Depuis deux ans, le Sénat avait certes émis quelques gestes d'humeur, notamment en cooptant en son sein des hommes peu agréables à Bonaparte, par exemple Lanjuinais en 1800 ou Grégoire en 1801. Il avait aussi su se plier au bon vouloir du Premier consul. Ainsi, quand Bonaparte eut besoin, au début de 1801, de faire approuver la loi de proscription visant les jacobins accusés à tort d'être impliqués dans l'attentat de la rue Saint-Nicaise, le Sénat accepta de s'en charger. Craignant que l'acte de proscription soit repoussé par le Tribunat, le gouvernement qui ne voulait pas prendre seul l'initiative d'un geste arbitraire demanda au Sénat de l'examiner pour savoir s'il était conforme à la Constitution. Malgré des réserves émises par un noyau de sénateurs opposants à Bonaparte, parmi lesquels Lanjuinais, Volney, Garat ou Cabanis, le Sénat déclara l'acte de proscription conforme à la Constitution, par un sénatusconsulte adopté en janvier 1801. Par ce vote, le Sénat voyait son champ d'action s'étendre. Il s'insinuait 1 1 6

LE RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL

dans la procédure législative et montrait aussi sa relative docilité à l'égard de Bonaparte.

Il plie de nouveau devant la volonté du Premier consul qui, le 2 janvier 1802, en recevant les sénateurs aux Tuileries, leur enjoint de ne pas élire en leur sein Daunou, un des chefs de file de l'opposition, que le Tribunat et le Corps législatif avaient désigné en tête :

« Je vous préviens, leur dit-il, que je regarderai la nomination de Daunou comme une insulte personnelle. Vous savez que je n'en ai jamais souffert aucune. » Le Sénat entend l'avertissement et choisit le général Fabre de Lamartillière plutôt que Daunou, manifestant que le gouvernement peut désormais compter sur lui. Le 7 janvier 1802, Bonaparte demande au Sénat de procéder au renouvellement d'un cinquième des assemblées. Parti pour Lyon où il dirige la réorganisation de la République italienne, il confie au deuxième consul, Cambacérès, le soin de piloter l'opération, tout en continuant de formuler par lettres ses conseils et ses directives. Il désigne ainsi nommément les hommes qu'il entend voir disparaître des assemblées, au premier rang desquels Daunou. « Le système n'a pas de plus grand ennemi que Daunou », écrit-il à Cambacérès.

Cette idée d'épuration ne fut cependant pas admise sans résistance au Sénat. En effet, ce dernier avait désigné l'ensemble des députés deux ans plus tôt, sous la direction de Sieyès qui y comptait encore de nombreux amis. De fait, lorsqu'il fut proposé de procéder à une nouvelle élection de quatre cinquièmes des sortants, ce qui revenait à éliminer le cinquième restant, des voix s'élevèrent pour réclamer un tirage au sort. Une quinzaine de sénateurs, la plupart membres du groupe des Idéologues, soit le quart de l'assemblée, prirent la parole dans ce sens. Ils ne furent pas suivis et le Sénat procéda comme il l'avait prévu, examinant tour à tour, selon l'ordre alphabétique, le cas des cent tribuns et des trois cents législateurs.

Du Tribunat furent éliminés vingt députés, des membres du groupe des Idéologues comme Daunou, Ginguené, Mailla-Garat, Parent

Réal, Thiessé ou Isnard, des proches de Sieyès, comme Bailleul, Ganilh, Thiébault ou Courtois, et des députés qui s'étaient manifestés par leur opposition au régime, tels Desrenaudes, ancien collaborateur de Talleyrand, Chazal et surtout Chénier et Constant. Au Corps législatif où l'opposition était moins nettement identifiable, en l'absence de débat public, l'épuration touche essentiellement des proches de Sieyès ou d'anciens conventionnels, jugés trop attachés au souvenir de la Révolution.

Restait au Sénat à remplacer les quatrevingts députés éliminés.

À la différence de l'an VIII, il disposait désormais de la liste de notabilités nationale, composée à partir des listes départementales, en vertu de la Constitution de l'an VIII. Il choisit donc sur cette liste, conformément à la Constitution, les vingt nouveaux tribuns et les soixante députés du Corps législatif. Le scrutin se déroule au mois de février 1802, le Sénat élisant d'abord les tribuns, puis les 1 17

LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)

législateurs, s'attachant dans ce dernier cas à une juste représentation de tous les départements. Ces nouveaux députés tranchent par rapport à ceux de l'an VIII. Ils n'ont pour la plupart pas d'expérience parlementaire, puisque 20 % seulement ont appartenu à une assemblée révolutionnaire. Leurs origines sociales sont diverses, même si dominent les juristes et les représentants de l'État, parmi lesquels une dizaine de préfets, auxquels il faut ajouter aussi plusieurs officiers. Le Sénat a privilégié des connaisseurs de la chose publique. Il a aussi suivi les recommandations de Bonaparte, comme le lui confirme Cambacérès, le 28 janvier : « Le Sénat a nommé ce matin le général Ballemont, membre du Corps législatif.

C'est à l'intérêt que vous avez témoigné à ce militaire que cette nomination est due. » Et le deuxième consul ajoute : « Les élections ont continué : les choix nous paraissent bons et la très grande majorité des sénateurs animés du meilleur esprit 6. » Toutefois, les figures connues sont rares parmi les nouveaux élus, si l'on excepte Lucien Bonaparte, Daru et Carnot nommés au Tribunat.

Le gouvernement ne se contente toutefois pas de cette épuration.

Il impose aussi une réforme du Tribunat, décidément devenu la bête noire du Premier consul. Le 1er mars 1802, son règlement est modifié. Pour atténuer l'impact des discussions en séance plénière, il se divise en trois sections permanentes, législation, intérieur et finances, chargées chacune, selon ses compétences, d'examiner les projets qui lui seront soumis. Bonaparte complète ce dispositif en autorisant des conférences entre tribuns et conseillers d'État, sous la présidence d'un consul, afin de discuter préalablement des projets de loi. Cette concession offre aux tribuns la possibilité d'amender les projets, en en faisant au moins disparaître les défauts les plus criants. Le principal résultat de la réforme du Tribunat revient à mettre quasiment un terme à la publicité des débats. Les discussions ont désormais lieu dans les sections, à huis clos, le public n'entendant en séance que les rapports conclusifs de ces sections. Le débat s'en trouve fortement altéré, comme le constate un témoin anglais, profitant de la paix d'Amiens pour visiter la France et qui décrit ainsi une séance du Tribunat : « J'ai depuis assisté à ce que l'on appelle ici un débat. Mais ce terme n'a pas le même sens qu'en Angleterre. Ici, cela consiste en la lecture d'un discours par chacun des membres sur un sujet quelconque, pour la plus grande distraction et l'amusement des autres. Naguère encore, après ces lectures, avait lieu une délibération d'environ un quart d'heure : mais on s'aperçut que c'était du temps perdu et maintenant, depuis l'épuration du Tribunat, tout est voté à l'unanimité. En fait, ils ont pris l'habitude de penser tous de la même façon. Le frère Lucien a été placé expressément à la tête de cette assemblée pour la maintenir dans l'obéissance 7, » Le Tribunat a cessé d'être un lieu d'opposition à Bonaparte, même s'il émet encore à l'occasion quelque vote négatif.

Cette reprise en main des assemblées opérée, Bonaparte peut 1 18

LE RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL

mettre fin à près de trois mois de disette législative. Une session extraordinaire est organisée, du 4 avril au 15 mai 1802, pour permettre l'examen des projets de loi en suspens. Le Code civil n'est pas immédiatement représenté aux assemblées, mais le premier texte qui leur est soumis n'en forme pas moins un test important puisqu'il s'agit du Concordat signé avec le pape auquel Bonaparte a adjoint, pour le rendre plus acceptable par les parlementaires, des Articles organiques qui réglementent la vie de l'Église catholique, mais aussi des cultes protestants. Le Premier consul connaît l'hostilité des députés à l'égard du Concordat, mais il les met en garde contre toute manifestation d'opposition. Les recevant, le jour de l'ouverture de la session extraordinaire, alors qu'ils sont venus le féliciter de la conclusion de la paix d'Amiens avec l'Angleterre, il leur déclare : « J'espère que dans votre vote, vous serez unanimes », ajoutant : « La France verra avec une vraie joie que ses législateurs ont voté la paix des consciences, la paix des familles, cent fois plus importante pour le bonheur du peuple que celle à l'occasion de vous me félicitez 8. » Bonaparte confie ensuite au conseiller Portalis, directeur des Cultes depuis octobre 1801 , le soin de présenter le projet devant le Corps législatif. Homme des Lumières et francmaçon, mais resté attaché au catholicisme, Portalis définit devant les députés les fondements du régime concordataire et plaide pour une tolérance religieuse nécessaire au maintien de l'ordre social. Protéger la religion est un devoir pour l'État qui s'assure ainsi que le catholicisme ne servira pas d'arme aux adversaires du régime : « La religion catholique est celle de la très grande majorité des Français, explique Portalis. Abandonner un ressort aussi puissant, c'était avertir le premier ambitieux ou le premier brouillon qui voudrait de nouveau agiter la France, de s'en emparer et de la diriger contre sa patrie. » Le Concordat est donc justifié au nom de la stabilité politique. Malgré cet avertissement net, il se trouve encore une petite fraction de députés pour s'opposer au texte de loi. Le Tribunat assagi vote le texte à une large majorité, confiant à Lucien Bonaparte et au protestant Jaucourt le soin de présenter ses conclusions devant le Corps législatif. Dans cette assemblée, plus des deux tiers des représentants votent positivement, tandis que vingt et un députés se prononcent contre, mais cinquante s'abstiennent, affirmant ainsi leur regret de voir le catholicisme romain redevenir la religion dominante en France. La ratification par les assemblées du Concordat, œuvre personnelle de Bonaparte à laquelle le Conseil d'État n'avait pas été associé, marque l'emprise qu'a désormais le Premier consul sur le pays. Ce résultat confirme, au lendemain de l'épuration parlementaire, le renforcement du pouvoir personnel.

Bonaparte sait maintenant que, même si une petite opposition persiste au sein des assemblées, elle ne présente aucun risque pour lui. La fin de la session est en effet marquée par quelques manifesta-1 19

LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)

tions négatives chez certains députés. Ainsi, ils sont soixante-trois à s'opposer, au Corps législatif, au rétablissement de l'esclavage dans les colonies. Le vote de la loi du 20 mai 1802 revient donc sur la décision de la Convention d'abolir l'esclavage en 1794. En fait, cette mesure avait surtout concerné les Antilles. Dès 1800, en effet, le gouvernement avait précisé que l'esclavage restait en vigueur dans les îles de l'océan Indien. Mais, depuis les débuts du Consulat, le lobby colonial poussait à la suppression de cette mesure d'abolition dans les Antilles. Le contexte de 1802 favorise la loi du 20 mai. L'élimination des Idéologues des assemblées a fait perdre au parti antiesclavagiste certains de ses ténors. Ceux qui ont encore une place dans les allées du pouvoir ne sont guère écoutés, à l'instar de Volney, membre avant la Révolution de la Société des Amis des Noirs, comme l'abbé Grégoire, récemment devenu sénateur. L'amiral Truguet, ancien ministre du Directoire et membre du Conseil d'État, est également impuissant à faire prévaloir ses vues. Le contexte international ne doit pas non plus être négligé. La loi sur l'abolition de l'esclavage est votée deux mois à peine après la signature de la paix d'Amiens qui rouvre à la France la route des Antilles et lui rend notamment la souveraineté sur la Martinique et ses dépendances. Or, l'esclavage avait été conservé dans ces îles pendant l'occupation anglaise, ce qui avait incité Bonaparte à prévoir une distinction entre ces îles, d'une part, où l'esclavage serait rétabli et, d'autre part, la Guadeloupe, la Guyane et Saint-Domingue où l'abolition serait maintenue. Finalement, après une intervention du Sénat, la loi rétablissant l'esclavage fut destinée à l'ensemble des colonies. Le 16 juillet 1802, l'esclavage est rétabli en Guadeloupe, à la suite de l'intervention sur place des troupes commandées par le général Richepanse, arrivé dans l'île au début de mai 1802, pour mater la rébellion. Cette décision ravive les tensions dans l'île voisine de Saint-Domingue, où l'expédition conduite par le général Leclerc, arrivée en février 1802 pour mettre fin au pouvoir de Toussaint-Louverture, se heurte à une résistance renforcée. Ainsi, le musellement de l'opposition en 1802 et l'orientation autoritaire du régime se traduisirent par la négation d'un des principes émis en 1789 et précisé en 1794, c'est-à-dire le principe d'égalité.

Dans un autre domaine, l'affaiblissement de l'opposition permit l'adoption d'un projet également contesté, parce que attentatoire au principe d'égalité. Il se trouve en effet cent dix-neuf députés du Corps législatif pour voter, en mai 1802, contre le projet portant création de la Légion d'honneur qui ne passe donc qu'avec une courte majorité, cent soixante-six députés votant pour. Au Tribunat également, le projet sur la Légion d'honneur était passé de justesse, avec cinquante-six voix contre trente-huit. Dans ce dernier cas, l'opposition provient souvent de députés proches du gouvernement, à l'image de Savoye-Rollin. Ces députés refusent la mise en cause du principe d'égalité sur lequel s'est précisément fondé le bonapar-120

LE RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL

tisme. Alors que jusqu'à l'épuration l'opposition était libérale, protestant contre tous les projets attentatoires à la liberté individuelle et porteurs d'arbitraire, en revanche, l'opposition à l'établissement de la Légion d'honneur est d'essence démocratique. Elle refuse le retour de ce qui apparaît comme un privilège et manifeste une certaine réticence à l'égard d'un pouvoir qui prend des allures monarchiques, en abandonnant ses racines révolutionnaires. Au même moment, le 26 avril 1802, Bonaparte fait voter par le Sénat un sénatusconsulte qui prononce une amnistie en faveur des émigrés et les autorise à rentrer en France, en leur accordant même de pouvoir recouvrer ceux de leurs biens qui n'ont pas été vendus. Cependant, les réserves émises par les nostalgiques des principes révolutionnaires ne menacent pas directement un pouvoir qui, au contraire, se consolide en se pérennisant.

7

Le consulat à vie

Le printemps de l'année 1802 est une période faste pour Bonaparte.

Il est venu à bout de l'opposition parlementaire, mais il peut surtout s'enorgueillir des résultats de sa politique économique et de ses succès diplomatiques. En matière économique, le Consulat a dû faire face en 1801 à une grave crise frumentaire qui a provoqué la hausse du prix du pain, aggravant la disette dans de nombreuses régions.

Pour lutter contre cette crise économique dont les conséquences se firent vite sentir sur le commerce et les manufactures, Bonaparte s'employa à favoriser l'approvisionnement en blé des grandes villes afin d'éviter les émeutes et fit en sorte que les entreprises en difficulté puissent emprunter à des taux satisfaisants. Ces mesures contribuèrent à rassurer le pays. Au printemps de 1802, la crise économique est en passe d'être jugulée. Le pouvoir est aussi parvenu, sur le plan financier, à l'équilibre budgétaire. Mais les yeux sont surtout tournés alors vers les mers où le canon s'est tu.

1. LA STABILISATION DU RÉGIME

Après dix ans de conflits quasiment ininterrompus, la paix a été signée avec l'Angleterre à Amiens, le 25 mars 1802. La paix d'Amiens paraît répondre aux promesses formulées par Bonaparte au soir de son avènement. Rien ne laisse alors présager les guerres à venir. La paix rassure le pays ; elle flatte aussi l'orgueil national dans la mesure où elle s'effectue sans que la France abandonne une seule parcelle des territoires conquis depuis 1792. Bonaparte peut apparaître aux yeux des contemporains comme l'homme qui a parachevé l'œuvre militaire de la Révolution, en consolidant les frontières naturelles et en favorisant l'expansion d'États satellites liés à la France par de communes institutions. Symboliquement, deux jours 122

LE CONSULAT À VIE

après la signature de la paix d'Amiens, Bonaparte troque l'uniforme militaire pour un costume civil, ce qu'il n'avait plus fait depuis la seconde campagne d'Italie. L'homme de guerre laisse de nouveau la place au législateur.

C'est dans ce contexte qu'est envisagée la consolidation des institutions consulaires. L'idée qui déjà circulait dans les milieux du pouvoir d'une prolongation du Consulat fait son chemin. Reste à la faire admettre par l'opinion. Le deuxième consul, Cambacérès, se charge des premières démarches. Il suggère au Tribunat d'émettre un vœu en faveur de Bonaparte, à l'occasion de la séance de présentation du traité de paix avec l'Angleterre. Un des principaux soutiens du gouvernement au sein du Tribunat, Chabot de l'Allier, qui préside alors cette assemblée, propose à ses collègues, le 7 mai 1802, l'adoption de la motion suivante : « Le Tribunat émet le vœu qu'il soit donné au Premier consul de la République un gage éclatant de la reconnaissance nationale. » Il n'est pas encore question de consulat à vie, mais tel est bien l'objectif que poursuit l'entourage de Bonaparte. Il lui faut néanmoins l'aval du Sénat auquel le vœu du Tribunat est donc déféré. Le Sénat en sa qualité de gardien de la Constitution paraît la seule institution susceptible de modifier le texte de l'an VIII, bien que rien de précis ne fût prévu dans ce sens par la Constitution. Depuis 1801, le Sénat avait à trois reprises voté des sénatusconsultes par lesquels il avait interprété la loi organique. C'est pourquoi le gouvernement se tourne naturellement vers lui en mai 1802.

Les divers contacts entre les proches de Bonaparte et les sénateurs ne pouvaient leur laisser ignorer les intentions du Premier consul. Si tel avait été le cas, la publication Roederer, président

de la section de la législation au Conseil

le 8 mai 1802 d'une

brochure intitulée Lettre d'un citoyen à un sénateur, devait dissiper tous les doutes. Roederer, fidèle soutien de Bonaparte, écrivait clairement quelle récompense le Sénat devrait accorder au Premier consul : « Vous ne pouvez lui faire qu'un don digne de son dévouement : c'est celui du temps nécessaire pour assurer le bonheur de la France, donnez-lui le siècle qui commence avec lui. » Roederer expliquera ensuite que les cent exemplaires qu'il avait fait envoyer au Sénat ne parvinrent pas à temps, mais ses idées étaient connues, à tel point que le débat qui se développe alors envisage la question du consulat à vie. L'opinion générale penche plutôt vers une prolongation de dix ans des pouvoirs du Premier consul, tandis qu'une minorité qui regroupe quelques Idéologues derrière Sieyès, ainsi que Lanjuinais, se refuse à toute modification de la Constitution.

Finalement, le président du Sénat, Tronchet, invite ses collègues à ne se prononcer que sur la prolongation de dix ans, votée par soixante voix contre une. Seul Lanjuinais a manifesté jusqu'au bout son hostilité à tout renforcement des pouvoirs de Bonaparte. Ce 123

LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)

vote offre à Bonaparte le pouvoir jusqu'en 1819, mais le Premier consul ne s'en satisfait pas, sans toutefois le refuser.

Pour contourner le Sénat, l'entourage de Bonaparte met alors en avant l'origine de son pouvoir, en s'appuyant sur le fait que la désignation de Bonaparte comme Premier consul, inscrite dans la Constitution de l'an VIII, repose sur le soutien populaire exprimé par le plébiscite de décembre 1799. C'est oublier que cette même ConstitutiC!.n donnait au Sénat le pouvoir d'élire les consuls. Le Conseil d'Etat est donc chargé de rédiger un arrêté posant la question suivante : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » Une seconde question proposée par Roederer, « Aura-t-il la faculté de désigner son successeur ? » fut gommée par Bonaparte, afin de ne pas paraître aller immédiatement vers un régime monarchique, mais l'idée d'une succession organisée était incluse dans le choix du consulat à vie. En termes de droit, cet appel au peuple marque un tournant important dans l'évolution du régime. Pour la première fois depuis le début de la Révolution, le peuple est invité à désigner directement le chef de l'exécutif qui, jusqu'à présent, avait toujours été placé sous le contrôle, au moins formel, des mandataires du peuple. Certes, en l'an VIII, le choix de Bonaparte comme Premier consul avait été ratifié par le peuple, mais il avait été en fait désigné par les membres des conseils provisoires mis en place au lendemain du 18-Brumaire. À l'inverse, en 1802, c'est contre l'avis du Sénat qu'est prise cette décision. L'appel au peuple parachève ainsi la formation du césarisme démocratique. Bonaparte entend ne devoir rien aux assemblées et tirer sa seule légitimité du peuple. C'est aussi pour cette raison qu'il se considérera apte à brimer encore davantage l'expression des assemblées.

Le plébiscite est donc organisé au mois de juin 1802. Comme en l'an VIII, on ouvre des registres dans la plupart des administrations, dans les tribunaux, chez les maires et les notaires, mais aussi dans les assemblées qui sont " les premières à se prononcer. Le vote en faveur du Consulat à vie y est quasiment unanime. Seul Lazare Carnot, au Tribunat, se prononce contre, accompagnant sa signature de ces mots : « Dussé-je signer ma proscription, rien ne m'obligera à déguiser mes sentiments », avant de rayer cette phrase sous la pression de ses collègues inquiets de l'ire du Premier consul. Dans le pays, la mobilisation est meilleure qu'en l'an VIII. Officiellement le Sénat comptabilisera 3 653 600 oui. Certes, les chiffres ont été un peu gonflés, notamment en ce qui concerne l'armée, mais dans une proportion bien moindre qu'en l'an VIII. On peut donc estimer que 2 800 000 Français, soit plus de deux électeurs sur cinq, ont approuvé le passage au consulat à vie. C'est 1 520 000 de plus qu'en 1799, si l'on tient compte des chiffres réels. Le régime bonapartiste s'est enraciné dans le pays, même si les pressions en faveur du vote furent fortes. Quant aux votes négatifs, ils sont très faibles, 8 272 seulement ; ils proviennent des plus irréductibles parmi les 124

LE CONSULAT À VIE

républicains et les royalistes. Ce plébiscite représente le sommet de l'adhésion populaire au régime de Bonaparte.

Ce dernier en profite pour modifier la Constitution, ce que le passage au consulat à vie ne rendait pas nécessaire. Quelques voix s'élèvent alors, parmi les brumairiens qui avaient continué à le soutenir, pour souligner la nécessité de préserver les acquis de 1789, tel le président du Tribunat, Chabot de l'Allier : « Bonaparte a des idées trop grandes, trop généreuses, pour s'écarter jamais des principes qui ont fait la Révolution et fondé la République. » Thibaudeau, alors conseiller d'État, et qui avait émis des réserves sur le projet de consulat à vie, met en garde Bonaparte contre la tentation de rétablir la monarchie : « Quel poids auront alors les hommes qui, après avoir renversé la monarchie, auront relevé le trône ? » se demande-t-il, avant de suggérer le rétablissement d'assemblées élues directement par le peuple. Ces craintes émanant d'anciens jacobins restés fidèles au principe républicain s'étaient déjà exprimées lors du vote du projet de loi en faveur de la Légion d'honneur. Elles étaient également sous-jacentes dans le débat sur le consulat à vie. Fouché par exemple, dont la fibre jacobine reste forte, voyait d'un mauvais œil la proclamation du consulat à vie, au point de faire pression sur les sénateurs pour qu'ils n'en émettent pas le vœu. C'est ainsi qu'il faut comprendre les notations sibyllines consignées dans ses Mémoires.

Évoquant les projets du deuxième consul dont il aurait été tenu écarté, il précise : « J'en pénétrai le secret et voulant agir dans l'intérêt du Premier consul comme dans celui de l'État, je donnai avec beaucoup de prudence, à mes amis qui siégeaient au Sénat, une impulsion particulière. J'avais en vue de contrecarrer ou de faire évanouir les plans concertés chez Cambacérès, dont j'augurais mal I . »

Fouché fait allusion à la préparation du consulat à vie. Il ne se trompe pas en évoquant la prudence nécessaire, puisque son attitude, au cours du mois de maj 1802, allait contribuer à sa disgrâce à l'automne suivant. Pour l'heure, le parti républicain est défait par les tenants d'une orientation monarchique du régime consulaire, conduits par Cambacérès, Roederer, mais aussi Lucien Bonaparte, revenu de son ambassade espagnole et qui a retrouvé un fauteuil de tribun en mars 1802. Il a alors pesé de tout son poids en faveur des deux textes contestés sur le Concordat et la Légion d'honneur et soutient fermement le projet de consulat à vie, avec le secret espoir de succéder un jour à son frère, alors sans enfant.

La modification de la Constitution est aussi une ultime victoire sur le camp des idéologues, puisqu'elle vise à débarrasser la loi organique des restes du projet de Sieyès que Bonaparte n'avait pu éviter en l'an VIII. Il s'agit, en effet, pour lui de mieux contrôler les organes législatifs qui, notamment dans le mode de désignation des assemblées et dans leur organisation interne, échappaient à la tutelle du Premier consul. La révision de la Constitution en l'an X

allait y remédier. Encore fallait-il ne pas froisser le Sénat, dont le 125

LA RÉPUBLIQUE CONSULAIRE (1799-1804)

soutien était nécessaire à cette transformation. Bonaparte évite cet obstacle en renforçant ses pouvoirs. La nouvelle Constitution, élaborée au sein du Conseil d'Êtat, dès la fin du mois d'avril 1802, est achevée le 4 aoüt, lors d'une assemblée extraordinaire qui réunit les trois consuls, les neuf ministres et les présidents des sections du Conseil d'Êtat auxquels s'était joint Joseph Bonaparte. Le texte soumis au Sénat est adopté sans encombre et devient le sénatusconsulte du 16 thermidor an X, plus connu sous le nom de Constitution de l'an X. Composée de quatrevingt-six articles, répartis en dix titres, elle ne comporte toujours pas de déclaration des droits et commence de façon abrupte par ces mots : « Chaque ressort de justice de paix a une assemblée de canton. » Alors, en quoi modifiaitelle la Constitution de l'an VIII ?