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Le développement d'un État autoritaire

La disgrâce de Fouché, à l'heure du mariage autrichien, et son remplacement par Savary sont devenus les symboles du tournant autoritaire amorcé par le régime impérial à partir de 1810. Certes, la législation policière était déjà sévère, mais l'extension de l'Empire a provoqué un désir de contrôle encore plus fort, tandis que résonne le silence des assemblées. Les tensions nées de cette absence de dialogue devaient aussi rappeler l'existence d'un peuple souffrant, que la répression policière ne peut complètement faire taire.

1. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE POLICIER

Au retour de son voyage de noces dans les départements belges, Napoléon apostrophe Fouché au Conseil des ministres et lui demande des explications sur son rôle dans la négociation entamée avec l'Angleterre et sur l'implication du financier Ouvrard qu'il projette déjà de faire arrêter. Puis, le lendemain, le dimanche 3 juin 1810, à l'issue de la messe entendue comme à l'accoutumée dans la chapelle des Thileries, l'Empereur convoque l'ensemble de ses ministres et leur annonce la destitution de Fouché, le seul à ne pas être présent. Il leur apprend en même temps la nomination au ministère de la Police de Savary. La surprise se peint sur les visages à l'annonce de cette nouvelle, tant la personnalité de Savary semble fade à côté de celle de Fouché. C'est un militaire dont la discipline ne saurait être prise en défaut. Mais Savary est surtout un fidèle de Napoléon. Cet Ardennais, fils d'officier, engagé volontaire à seize ans au début de la Révolution, a été de toutes les opérations commandées par Napoléon depuis la campagne d'Égypte. Il appartenait alors à l'entourage de Desaix, mais à la mort de ce dernier, lors de la bataille de Marengo, Bonaparte se l'attache 324

LE DÉVELOPPEMENT D 'UN ÉTAT AUTORITAIRE

définitivement. Il est peu après promu, avec le grade de colonel, commandant de la légion de gendarmerie d'élite ; c'est à ce titre qu'il se voit confier la tâche délicate d'enquêter sur l'enlèvement du sénateur Clément de Ris, en septembre 1800. D'autres missions de confiance lui sont ensuite confiées dans l'Ouest. Elles lui valent d'être promu général en 1803. C'est alors qu'intervient l'affaire du duc d'Enghien. Le nom de Savary restera à jamais associé à l'exécution de ce prince enlevé en territoire étranger et fusillé après un jugement sommaire. Tout au long du procès, organisé dans la nuit du 20 au 21 mars, Savary a obéi, avec un zèle remarquable, aux ordres de Bonaparte qui lui avait recommandé de « veiller sur tout ». Il refusera d'accorder tout délai au duc d'Enghien, finalement fusillé dans la nuit. Savary en retire l'opprobre des milieux royalistes, mais aussi le grade de général de division. Nommé duc de Rovigo en février 1808, il multiplie les missions de confiance.

Espion, diplomate en Russie en 1807, il reprend volontiers du service dans l'armée dès lors que la France est en guerre. C'est ainsi qu'il combat en Espagne de 1808 à 1810. Alors que les nouveaux ministres appelés par Napoléon étaient en général issus du Conseil d'État, Savary sent encore la poudre lorsqu'il fait son entrée au ministère de la Police. Ce choix n'est pas incohérent, puisque Savary détenait toujours le commandement de la gendarmerie d'élite et donc n'avait cessé depuis 1800 d'avoir part aux diverses affaires de police du pays. C'est à lui que Napoléon avait confié le soin d'arrêter Ouvrard. Ce fidèle de Napoléon, au fait de toutes ses intrigues, a aussi su anticiper le tournant monarchiste de 1810. À la différence de son prédécesseur, il n'a jamais goûté la compagnie des jacobins et voit d'un assez bon œil l'Empire s'éloigner de la Révolution. Par ses origines, et surtout par son mariage avec une représentante de l'ancienne noblesse, il aspire au retour d'un ordre ancien et se coule avec plaisir dans les habits de cour.

On a souvent dépeint le caractère borné de Savary que Fouché aurait abusé, obtenant quelques jours de délai avant de lui passer les clefs du ministère et profitant de ce laps de temps pour brûler ses papiers et désorganiser ses services de renseignements. Savary fit certes preuve, en la circonstance, d'une certaine naïveté, mais il sut rapidement reprendre en main les affaires. Il trouve notamment en Dubois, préfet de police de Paris, un auxiliaire précieux. En poste depuis 1800, Dubois connaissait très bien les divers dossiers en cours, notamment parce que Napoléon n'avait cessé de jouer de la rivalité des polices, ce qui lui avait permis de conserver une certaine autonomie. Pourtant, une fois ce travail accompli, Dubois est écarté.

Prenant prétexte de son absence à Paris lors de l'incendie de la résidence de l'ambassadeur d'Autriche, Napoléon le congédie. En fait, le remplacement de Dubois par Pasquier parachève la refonte des services de police amorcée par le départ de Fouché. Il est aussi un moyen de reprendre en main l'administration de Paris dont 325

L'ÉCHEC DU SURSAUT DYNASTIQUE (1810-1815)

l'Empereur avait regretté la complexité. « On ne comprend rien à l'administration de Paris, s'était exclamé Napoléon en février 1810, lors d'un conseil d'administration réuni sur ce thème. On y voit deux préfets tellement rivaux qu'ils se disputent le pas. Il n'y a qu'une ville et il ne doit y avoir qu'une administration », avait-il conclu. Sans aller jusqu'à cette simplification, la nomination de Pasquier devait permettre de briser la rivalité que déplorait l'Empereur.

Issu d'une illustre famille de robe, Étienne-Denis Pasquier incarne la France d'Ancien Régime. Alors que lui-même émigrait, son père était guillotiné en 1793, et ce n'est qu'en 1806 qu'il apporta son soutien à l'Empire. Ce rallié de fraîche date, entré au Conseil d'État mais resté proche des néomonarchistes, fut placé à la tête de la préfecture de police pour la « nettoyer », selon sa propre expression, c'est-à-dire pour la débarrasser des derniers vestiges de l'époque révolutionnaire. Son action n'y fut pas décisive, même si l'on en retient souvent l'entrée dans ses services d'un ancien bagnard, Vidocq. En fait, contrairement à son prédécesseur, Pasquier ne s'occupa pas des affaires politiques, s'en tenant aux autres activités de ce département, c'est-à-dire la surveillance et la protection des citoyens, ainsi que l'approvisionnement de la ville. Les attributions de Savary s'en trouvent renforcées, sans pour autant que la rivalité des polices disparaisse. En effet, Pasquier et Savary ne s'appréciaient guère. « Je n'avais nul penchant pour lui, et il n'en avait pas davantage pour moi 1 », rapporte Pasquier, avant d'accuser Desmarets, séide de Savary au ministère de la Police, de le surveiller : « Le plus dangereux de mes ennemis, dans ce cercle si malveillant, était toujours le sieur Desmarets. Il semblait avoir entrepris plus particulièrement de m'observer, de m'épier et de me prendre en faute. Ses rapports étaient de nature à augmenter les préventions que le duc de Rovigo avait contre moi 2. »

Savary dispose en effet d'une administration bien rodée, que les ultimes manœuvres de Fouché n'ont pu véritablement désorganiser.

Il a conservé l'organisation de son ministère en cinq départements et quatre divisions territoriales. La plupart des employés qui avaient servi sous Fouché restent en place. La continuité des services est une des clefs de leur efficacité. Elle avait été recommandée par Napoléon lui-même : « Voyez tout le monde ... Ne maltraitez personne, ne renvoyez personne ; si par la suite, vous avez à vous plain- .

dre de quelqu'un, il ne faudra pas le déplacer avant six mois 3. » On perçoit cette continuité à la lecture des bulletins de police dont on a longtemps pensé qu'ils s'étaient appauvris à l'époque de Savary.

Leur publication récente atteste au contraire du souci constant des services du ministère de tenir informé l'Empereur de tous les faits et gestes susceptibles de l'intéresser. Cela n'a rien qui doive surprendre ; ils sont rédigés par les mêmes fonctionnaires qu'à l'époque de Fouché, à savoir Desmarets, chef de la première division du 326

LE DÉVELOPPEMENT D'UN ÉTAT AUTORITAIRE

ministère, et Jean-André François. Le nouveau ministre doit cependant tenir compte de l'extension territoriale de l'Empire. La création de nouveaux départements étend ses prérogatives. Pour assurer le contrôle de ces territoires, le ministre multiplie les directions générales de la police chargées de superviser l'action des commissaires placés sous leurs ordres. Institués dès 1806, pour l'Italie du Nord, ces directeurs généraux se multiplièrent ensuite. En 181 1, ils sont présents à Rome (Norvins), à Amsterdam (Villiers du Terrage), à Hambourg (Brun d'Aubignosc), à Florence (Dubois) et à Thrin (Douhet d'Auzers). Savary correspondait directement avec eux. Chaque jeudi également, il réunissait les conseillers d'État chargés de contrôler les quatre divisions territoriales prévues dans l'organisation de la police. Grâce à eux, il pouvait avoir une vue plus fine de la situation du pays. Mais l'action du ministre, réputé intransigeant dans ses décisions, reposait toujours sur l'accord de Napoléon. Le durcissement de l'action policière, constaté à partir de 1810, tient au zèle de Savary, mais ne peut s'expliquer que par la pression exercée par Napoléon en ce domaine.

Le gouvernement n'a pas attendu la nomination de Savary pour accentuer le caractère répressif de la législation. Néanmoins, c'est à Savary qu'il revient de la faire appliquer. En mars 1810, un décret a ainsi rétabli les prisons d'État. Fouché ne l'avait pas soutenu, bien que lui-même ne se soit pas privé de procéder à des arrestations arbitraires. Désormais elles acquièrent un statut légal. Ce décret de 1810 rend en effet possible l'internement d'un suspect sans jugement. Seul devient nécessaire l'avis du conseil privé au sein duquel l'autorité de Napoléon ne souffre aucune contradiction. Ce décret est bien l'un des symboles du retour à des mœurs d'Ancien Régime ; il abroge en effet le principe de la liberté individuelle. Toutefois, son importance ne doit pas être majorée, dans la mesure où son application reste limitée. Il concerne quelques centaines de prisonniers dont beaucoup du reste étaient responsables de délits de droit commun. Ces prisonniers sont quatre cent cinquante-cinq en 1812 ; leur nombre atteint deux mille cinq cents en 1814. La progression est constante et confirme le tour de vis

du régime. Certes, le

nombre de détenus dans les prisons

peut paraître faible, mais

la détention arbitraire demeure une arme dissuasive. Il faudrait aussi y ajouter les prisonniers « politiques » détenus dans les maisons centrales. En 1811, le conseil privé examine les cas de huit cent quatrevingt-dix-neuf prisonniers ; cent quatrevingt-seize seulement séjournaient dans des prisons d'État, les autres étant disséminés dans les autres prisons de l'Empire. L'examen de ces cas conduit à prononcer la libération de cent quarantecinq détenus. Les prisons d'État ne sont donc pas le seul moyen de s'assurer de la personne d'éventuels opposants. Le régime continue aussi de pratiquer l'exil intérieur, voire le placement en résidence surveillée qui permet de 327

L'ÉCHEC DU SURSAUT DYNASTIQUE (1810-1815)

contrôler les faits et gestes de personnalités suspectes d'opposition et de les appréhender le cas échéant.

À peine arrivé au ministère de la Police, Savary s'est particulièrement attaché à traquer les anciens jacobins. Il se lance dès le mois d'août 1810 dans une vaste chasse à l'homme qui le conduit même à lancer des mandats d'amener contre des individus décédés. Peu après, il s'en prend à la magistrature dont il recommande l'épuration, espérant une fois encore l'élimination des derniers vestiges de l'époque révolutionnaire. Cette traque des jacobins tourne donc à l'obsession, même si elle s'inscrit dans le tournant monarchique du régime voulu par Napoléon. Savary n'épargne pas non plus le clergé et les catholiques qui s'avisent de défendre la cause du pape. Dans ce domaine aussi, arrestations et internements se ils

sont l'une des manifestations de la crise entre l'Église et Le renforcement de l'autoritarisme se traduit également par le développement de l'emprise sur les esprits. La censure sur les écrits est désormais institutionnalisée, ce que les éditeurs avaient demandé pour éviter que les livres soient condamnés après leur parution.

Néanmoins, leur souhait est exaucé au-delà de leurs espérances, puisque la politique de répression de l'écrit se montre particulièrement efficace à partir de 1810. Toutefois, le décret du 5 février qui créé la direction de l'Imprimerie et de la Librairie prévoit son rattachement au ministère de l'Intérieur. Ce secteur échappe donc à la tutelle du ministère de la Police, mais il n'en perd pas pour autant de son efficacité. La nouvelle réglementation limite le nombre d'imprimeurs à soixante à Paris et pose les conditions de leur existence. Ils doivent pour exercer obtenir un brevet, également exigé des libraires.

Mais surtout les imprimeurs ne peuvent publier aucun ouvrage qui n'ait préalablement reçu un visa de la censure. Pour cette tâche, neuf censeurs se mettent au travail en 181 1 ; ils sont bientôt une vingtaine qui travaillent sous l'autorité du directeur général de la Librairie et de l'Imprimerie. Ce poste est tout d'abord confié à Portalis, le fils du défunt ministre des Cultes, mais ce dernier est écarté en janvier 1811

pour avoir laisser diffuser par son cousin, l'abbé d'Astros, la bulle par laquelle le pape excommuniait Napoléon. Portalis est alors remplacé par le baron de Pommereul qui se distingue par son zèle dans l'application des mesures de censure. Ainsi en 1811, sur six cent quatrevingt-dix-sept manuscrits visés, les censeurs en corrigent cent soixante-huit et en refusent quatrevingt-un. Cette trop grande sévérité irrite Napoléon qui, en 1812, les rappelle à l'ordre ; « Je n'approuve pas la direction que prend la censure ; mon intention est qu'on laisse une liberté entière à la presse, qu'on n'y mette aucune gêne, qu'on se contente d'arrêter les ouvrages obscènes ou tendant à semer des troubles dans l'intérieur. � L'étau se desserre à la fin de l'Empire. Mais le contrôle sur la production littéraire reste fort.

Germaine de Staël en fait l'amère expérience. Surveillée depuis le Consulat, elle avait pu continuer à écrire et à publier ses ouvrages.