La taxe carbone Lors de sa campagne électorale,
Nicolas Sarkozy l’avait promis, il ferait de la défense de
l’environnement l’un de ses premiers combats. Et il avait signé
comme tous les candidats le pacte écologique présenté par Nicolas
Hulot dans lequel figurait l’instauration d’une taxe carbone.
Il avait, on le sait, tenu parole, en réunissant
dès octobre 2007 le Grenelle de l’environnement – avec Jean-Louis
Borloo aux manettes. Une réunion considérée comme un succès. « Sans
le soutien de l’Elysée on n’aurait jamais pu aller aussi loin,
quand il fallait arbitrer, Matignon se montrait toujours très
réticent », dit le ministre.
Parmi les mesures annoncées lors de ce Grenelle,
figurait l’ouverture des études sur la taxe carbone. A première
vue, une excellente idée, très logique. Pour mieux lutter contre le
réchauffement climatique, les pollueurs doivent être les
payeurs.
Depuis des années déjà, la France s’est engagée
à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre
1990 et 2050. La taxe carbone permettra de faire mieux encore,
Nicolas Sarkozy le croit, la qualifiant même de « choix historique ». Et il a bien
l’intention de se présenter au sommet de Copenhague de décembre
comme le champion de la défense de l’environnement.
Le 10 juin 2009, Jean-Louis Borloo et Christine
Lagarde engagent officiellement le débat sur la création d’une «
contribution climat-énergie ».
En clair il s’agit d’étudier si la taxe carbone
peut constituer un outil efficace pour inciter les entreprises, les
institutions, le secteur public et les ménages à réduire leur
consommation en énergie émettrice de gaz à effet de serre. Un
rapport sur la question a été confié à Michel Rocard.
La France est l’un des pays les moins pollueurs
du monde grâce au nucléaire. Mais elle est aussi très dépendante du
pétrole, énergie très polluante qui va se raréfier et coûter de
plus en plus cher.
Si la nécessité d’une telle mesure peut réunir
l’assentiment général, sa mise en œuvre ne va pas aller de soi :
d’abord, comme le souligne début septembre UFC-Que choisir, les
Français peineront à réduire leur consommation en énergie émettrice
de gaz à effet de serre, parce qu’ils auront du mal à trouver une
énergie alternative.
En outre, parler de taxe nouvelle alors que tout
augmente, ne peut que susciter leur hostilité. En matière de
mauvaise humeur, c’est le jackpot assuré pour le gouvernement.
Enfin, Michel Rocard, esprit amphigourique par excellence, n’est
sans doute pas le plus doué des politiques pour exposer avec clarté
les vertus et les modalités de cet impôt supplémentaire.
Quand il vient s’en expliquer en août sur France
Inter, le projet semble a priori plutôt
simple : « Il faudra, dit-il, un signal-prix pour limiter la
consommation des énergies fossiles. » Alain Juppé ne dit pas autre
chose qui écrit sur son blog : « La taxe carbone doit être douloureuse pour être efficace. »
On taxera donc la consommation des produits comme le gaz,
l’essence, le fuel, qui émettent du CO2,
afin d’inciter les particuliers et les entreprises à préférer
d’autres sources d’énergie.
François Fillon suggère ainsi une hausse à 17
euros la tonne de CO2 qui se traduirait
pour l’essence à quatre centimes supplémentaires le litre. Martine
Aubry, elle, plaide que pour être efficace sur le plan écologique,
il faudrait que ce soit au moins 32 euros la tonne, soit sept
centimes de plus. Quatre ou sept centimes de plus par litre, c’est
apparemment peu, mais cela finit par faire beaucoup pour le budget
annuel des ménages. Alors, pour éviter que cette taxe ne devienne
un impôt de plus, on promet aux Français de la leur restituer
intégralement par une baisse d’impôt sur le revenu (que beaucoup ne
payent pas du tout mais qui dépensent pour se chauffer, un poste
qui grève leur budget). Le mécanisme de restitution s’annonce d’une
complexité redoutable. Comment compenser équitablement les
personnes âgées qui sont les plus frileuses ? Comme il fait plus
froid dans le Nord que dans le Sud doit-on prévoir une compensation
géographique ? On évoque aussi une ristourne pour les bas revenus
et une autre pour les citoyens obligés d’utiliser leurs voitures
pour aller travailler. Vous l’avez compris, on est en train de
construire une véritable usine à gaz non polluante. Mais à haut
risque toxique pour le Président. Une ponction d’un côté, un chèque
de l’autre, voilà qui n’est pas d’une logique très cartésienne.
D’autres pays ont déjà adopté la taxe carbone, mais aucun n’a mis
en place un mécanisme de restitution.
Michel Rocard évoque un forfait égalitaire pour
tous de 300 euros environ. Un auditeur âgé de 79 ans comme lui
signale au cours de l’émission que 300 euros par an c’est un peu beaucoup. Rocard
s’énerve et répond « Eh bien faites du vélo ».
Le retour du pédalier est violent. 6 % des
Français seulement consentiraient258 à payer plus
de cent euros par mois. L’organisation de consommateurs UFC-Que
choisir dénonce un hold-up fiscal qui permettra à l’Etat de
récupérer sur le dos des ménages les 8 milliards qui devraient
servir à financer la taxe professionnelle acquittée par les
entreprises et que Nicolas Sarkozy a promis de supprimer.
« L’Etat rendra tout aux Français. Tous les
ménages bénéficieront d’une redistribution sous forme d’un chèque
vert », promet Jean-Louis Borloo259. Seulement
deux jours plus tard, Eric Woerth, le ministre du Budget, rétorque
: « Je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques,
verts ou pas. Voilà trente ans que l’Etat fait des chèques, nous
sommes le pays qui redistribue le plus : 500 milliards d’euros de
transferts sociaux par an. Je suis pour une vision du développement
durable qui ne se limite pas à l’écologie. Etre responsable
vis-à-vis de nos enfants ce n’est pas leur laisser une planète
propre et une montagne de dettes. Il faut favoriser l’écologie mais
aussi l’emploi et le social. »
La stéréo gouvernementale diffuse des messages
contradictoires. L’Automobile Club, toujours là pour défendre les
automobilistes, crie « Au voleur », c’est « la taxe de trop ». « Il
ne faudrait pas que les bobos soient satisfaits et que les prolos
soient les victimes », s’inquiète sur RTL le socialiste Jean-Marc
Ayrault.
Bref, c’est un hourvari de protestations.
Au
ministère de l’Environnement, on rentre la tête dans les épaules :
« Parti comme ça, c’est mort », soupire-t-on. Jean-Louis Borloo et
Christine Lagarde font bientôt marche arrière : « Il serait plus
raisonnable d’inscrire la taxe carbone dans le budget 2010. »
Nicolas Sarkozy n’entend pas céder. L’avenir de
la planète commande. Il le redit aux députés UMP au début de
septembre, reprenant son thème favori : « La France doit donner
l’exemple pour entraîner les autres (…) il faut être visionnaire,
en avance sur son temps. De Gaulle a fait la décolonisation,
Mitterrand la peine de mort, moi je ferai la taxe carbone. » Tous
ne saisissent pas le rapport.
Dix jours plus tard, le Président s’effondre de
six points dans les sondages : – 10 % chez les ouvriers et les
agriculteurs, – 7 % chez les employés.
Il s’obstine : le 16 octobre, dans une interview
au Figaro, il fait toujours de cette
taxe carbone une priorité pour notre avenir : « La France sera
écoutée à Copenhague parce qu’elle est à l’initiative. Nous allons
entraîner le monde entier à prendre des engagements pour protéger
l’avenir de la planète. Nous obtiendrons que la taxe carbone soit
perçue aux frontières de l’Europe. Les importations financeront
alors notre modèle social. » Il veut être le leader à Copenhague,
comme il l’a été à Pittsburgh. Pendant ce temps les experts de
Bercy s’arrachent les cheveux. Ils doivent – entre autres – tenir
compte des taxes écologiques qui existent déjà et en cette période
de crise, chaque groupe, chaque lobby renâcle. L’industrie ne veut
pas supporter un impôt supplémentaire, les agriculteurs et les
pêcheurs sont aux abois, car pour la deuxième année consécutive
leurs revenus sont en chute libre. Est-ce bien le moment de les
pénaliser davantage ?
Après des
débats houleux, la taxe carbone est enfin validée par les députés
le 23 octobre 2009. Dénonçant le risque d’un impôt « écologiquement
inefficace et socialement injuste », les députés de l’opposition
ont saisi le Conseil constitutionnel.
Mais à l’Elysée on respire, le Président a donné
l’exemple. Il en allait de son prestige international.
Le 17 décembre s’ouvre à Copenhague la grande
conférence des Nations unies sur le climat. Elle associe 192 pays.
C’est un événement hors normes avec la présence annoncée de tous
les chefs d’Etat pour le dernier jour. La capitale danoise est
envahie par plus de 40 000 personnes : des diplomates, des
scientifiques, des politiques, des militants écologistes et des ONG
de tout poil venus pour l’essentiel du monde occidental.
Invité la veille du « Grand Journal » de Canal+,
Nicolas Sarkozy dénombre quatre objectifs : limitation de la hausse
de la température mondiale à 2 degrés, réduction de 50 % des
émissions de CO2 d’ici 2050, accord sur
les financements innovants et création d’une Organisation mondiale
de l’environnement. « Je n’envisage pas d’échec, dit-il, car ce
serait une catastrophe absolue… Nous sommes la dernière génération
à pouvoir faire quelque chose… Il se passera beaucoup de temps
avant que l’on arrive à réunir autant de chefs d’Etat dans un seul
lieu. C’est pourquoi nous allons organiser après le dîner chez la
Reine une réunion de travail qui pourra durer toute la nuit. Le
pays qui fera échouer le sommet de Copenhague portera une
responsabilité historique. »
L’enjeu est de taille. A en croire les plus
sombres rapports, le réchauffement de la planète et la fonte des
glaciers qui en résulterait, pourrait faire disparaître des villes
comme La Nouvelle-Orléans, Shanghai ou Tokyo. Comment y parer ? Pour y répondre, un texte de
250 pages distribué le premier jour de la conférence recense plus
de 2 500 points de désaccords entre les pays participants ! Or,
cette conférence ne peut fonctionner évidemment qu’à l’unanimité.
Il suffit qu’un pays dise non pour tout bloquer.
Il faut rendre à César ce qui revient à Nicolas
Sarkozy et à Jean-Louis Borloo. Tous deux se sont démenés sans
relâche pour convaincre les chefs d’Etat d’être présents à la
réunion. Aucun ministre de l’Ecologie au monde n’en aura autant
fait que Borloo. Il avait organisé le Grenelle de l’environnement
avec pour la première fois tous les acteurs de la société (élus,
patrons, ONG, syndicats). Fort de cette expérience, il avait avec
Nicolas Sarkozy fait le tour des 27 capitales pour faire adopter le
paquet climat-énergie de la présidence française de l’Union et en
vue de Copenhague, il a pendant deux ans sillonné l’Afrique, l’Asie
du Sud, passé comme il dit « une nuit sur deux en avion » pour
faire le point sur la question avec les chefs d’Etat de tous les
continents. Ceux qu’il ne voit pas, il leur téléphone (le Président
aussi). Il veut le croire : « Copenhague sera forcément le début
d’une nouvelle régulation de l’humanité », dit-il avant d’aller
passer quinze jours dans la capitale du Danemark. Nicolas Sarkozy
lui-même a réussi à convaincre Barack Obama : « Que va-t-on pouvoir
décider si tu n’es pas là ? Les Chinois et les Indiens seront
présents, ton absence sera très mal perçue. » Barack Obama finit
par céder.
Et c’est aussi Nicolas Sarkozy qui le 18
décembre oblige les représentants des plus grands pays à se réunir
après dîner : « Nous ne sommes pas venus pour assister à un
colloque, mais pour prendre des décisions », a-t-il martelé à la
tribune. « On s’est retrouvés dans une petite salle du congrès où rien n’avait été prévu
pour cela. Il manquait des interprètes, on croisait Medvedev,
Poutine, le Premier ministre chinois, Hillary Clinton, le Premier
ministre indien, l’éthiopien, porte-parole de cinquante-trois pays
africains. Et aussi les européens Gordon Brown, Merkel, Zapatero,
Barroso », raconte un collaborateur de Jean-Louis Borloo qui n’en
croit pas ses yeux. Beaucoup de palabres, certes, mais peu de
résultats. Barack Obama était pourtant arrivé en proférant : «
Revenir avec un accord vide de sens serait bien pire que revenir
les mains vides. » Nicolas Sarkozy qui rêve d’un accord
contraignant y passe une partie de la nuit. Il ne va pas
réussir.
Au final, pour tous ceux qui y croyaient, pour
tous ceux qui avaient lancé cet ultimatum climatique et qui
attendaient une sorte de big bang écologique à Copenhague, le
résultat de la conférence de l’ONU est une immense déception.
Nicolas Sarkozy a déployé une énergie
considérable pour désembourber la conférence et ses efforts
méritent d’être salués. « C’est le plus grand génie du monde, c’est
le seul mec qui a le niveau des enjeux du monde », s’extasie
Borloo.
Seulement voilà, tout s’est joué dans la
confrontation entre les deux partenaires qui sont à la fois les
deux pays les plus pollueurs et les plus riches : les Etats-Unis
d’un côté, la Chine de l’autre. Les tensions entre ces deux pays
ont été très vives, mais leurs intérêts contradictoires ont tout de
même conduits à une alliance objective pour préserver leur
souveraineté. Les deux pays veulent échapper à la contrainte. La
Chine surtout, pourtant consciente des enjeux, y compris pour sa
propre survie – la pollution est un énorme problème. Mais
elle est allergique à toute
contrainte internationale. Elle ne veut pas que l’on s’immisce dans
ses affaires.
Obama, prisonnier de son Congrès – les
Démocrates sont plus rétifs que les Républicains à légiférer sur le
climat –, a manqué l’occasion d’entraîner la planète vers un autre
modèle de développement. Il n’en avait peut-être pas les moyens
politiques, ni l’ambition.
Les pays émergents, surtout soucieux de
maintenir leur taux de croissance, ont fait bande à part, à
commencer par le Brésil, ce qui a beaucoup déçu Nicolas Sarkozy qui
avait cru aux promesses de son ami Lula. Bien sûr, un accord est
conclu. Mais c’est un document non contraignant, bien en-deçà des
volontés affichées. S’il affirme la nécessité de limiter le
réchauffement planétaire à 2 degrés, le texte ne comporte aucun
engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de
serre. Quelques mesures concrètes sont adoptées. Grâce à Jean-Louis
Borloo les pays en développement ont obtenu une promesse de cent
milliards de dollars d’ici 2020 pour réduire leurs émissions
polluantes, notamment par le biais du reboisement de l’Afrique.
Comment sera-t-il financé ? Nicolas Sarkozy a aussi échoué à faire
accepter le principe d’une taxe Tobin sur les transactions
financières qui l’alimenterait.
Copenhague a mis en évidence, une fois de plus,
le fossé qui sépare les grands prêtres des laïcs. L’écologie est
devenue une religion qui a ses ayatollahs, lesquels voudraient
tout, tout de suite, au risque de mettre sur le flanc les
économies. Tandis que les politiques acceptent d’avancer sur le
chemin de la foi, mais veulent éviter les catastrophes sociales.
Nicolas Sarkozy a pu mesurer à Copenhague les obstacles multiples à
une entente mondiale. A l’issue de cet étonnant sommet, il veut
conclure que « le meilleur accord possible a été trouvé ». Mais en coulisses il ne cache pas sa
déception. Pour la plupart des dirigeants écologiques, Cécile
Duflot, Noël Mamère en tête, Copenhague est un « échec lamentable
». Nicolas Hulot, lui, salue le rôle de la France, « qui a accompli
sa mission et n’a pas à rougir ». Julien Dray reconnaît à Nicolas
Sarkozy « le mérite de s’être battu ». Il est bien le seul au
PS. Hors d’Europe les critiques sont moins
sévères. La presse anglo-saxonne y voit des « avancées », Barack
Obama parle de « percée ». C’est « un accord qu’il faut chérir »,
dit le Premier ministre chinois.
Retour en France, Nicolas Sarkozy n’est pas au
bout de ses peines. Le 29 décembre 2009, soit trois jours avant son
entrée en vigueur qui était prévue pour le 1er janvier 2010, le Conseil constitutionnel annule
la loi sur la taxe carbone. Car les multiples exemptions auraient
conduit à en exonérer les industries les plus polluantes (la
chimie, la sidérurgie), au motif qu’elles sont déjà soumises à un
système de quotas d’émissions de CO2 mis
en place par l’Union européenne le 1er
janvier 2005. Les agriculteurs, les pêcheurs, les routiers ont eux
aussi obtenu des accommodements. Bref, les exonérations sont si
multiples que la taxe est devenue injuste, inacceptable et surtout
inefficace, puisque moins de la moitié des gaz à effet de serre y
aurait été soumise.
Ainsi mourut la taxe carbone, victime des
dérogations et des modulations. « Le Conseil constitutionnel nous a
plantés, il a fait de la politique », croit pouvoir dire Nathalie
Kosciusko-Morizet.
Jean-Louis Debré raconte : « Lorsque j’ai
téléphoné à Claude Guéant pour le prévenir que nous avions invalidé
la taxe carbone, il m’a répondu : “J’aimerais mieux que vous l’annonciez vous-même au
Président.” J’ai senti qu’il craignait sa colère. »
Nicolas Sarkozy est bien sûr fort déçu. Il
refuse de baisser les bras. « La lutte contre le réchauffement
climatique était vraiment pour lui une priorité, il y croyait
vraiment », souligne François Fillon, qui annonce dans la foulée
que « le gouvernement présentera une nouvelle mouture de la loi le
20 janvier ». Sans convaincre grand monde.