CHAPITRE 7
La taxe carbone Lors de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy l’avait promis, il ferait de la défense de l’environnement l’un de ses premiers combats. Et il avait signé comme tous les candidats le pacte écologique présenté par Nicolas Hulot dans lequel figurait l’instauration d’une taxe carbone.
Il avait, on le sait, tenu parole, en réunissant dès octobre 2007 le Grenelle de l’environnement – avec Jean-Louis Borloo aux manettes. Une réunion considérée comme un succès. « Sans le soutien de l’Elysée on n’aurait jamais pu aller aussi loin, quand il fallait arbitrer, Matignon se montrait toujours très réticent », dit le ministre.
Parmi les mesures annoncées lors de ce Grenelle, figurait l’ouverture des études sur la taxe carbone. A première vue, une excellente idée, très logique. Pour mieux lutter contre le réchauffement climatique, les pollueurs doivent être les payeurs.
Depuis des années déjà, la France s’est engagée à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La taxe carbone permettra de faire mieux encore, Nicolas Sarkozy le croit, la qualifiant même de « choix historique ». Et il a bien l’intention de se présenter au sommet de Copenhague de décembre comme le champion de la défense de l’environnement.
Le 10 juin 2009, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde engagent officiellement le débat sur la création d’une « contribution climat-énergie ».
En clair il s’agit d’étudier si la taxe carbone peut constituer un outil efficace pour inciter les entreprises, les institutions, le secteur public et les ménages à réduire leur consommation en énergie émettrice de gaz à effet de serre. Un rapport sur la question a été confié à Michel Rocard.
La France est l’un des pays les moins pollueurs du monde grâce au nucléaire. Mais elle est aussi très dépendante du pétrole, énergie très polluante qui va se raréfier et coûter de plus en plus cher.
Si la nécessité d’une telle mesure peut réunir l’assentiment général, sa mise en œuvre ne va pas aller de soi : d’abord, comme le souligne début septembre UFC-Que choisir, les Français peineront à réduire leur consommation en énergie émettrice de gaz à effet de serre, parce qu’ils auront du mal à trouver une énergie alternative.
En outre, parler de taxe nouvelle alors que tout augmente, ne peut que susciter leur hostilité. En matière de mauvaise humeur, c’est le jackpot assuré pour le gouvernement. Enfin, Michel Rocard, esprit amphigourique par excellence, n’est sans doute pas le plus doué des politiques pour exposer avec clarté les vertus et les modalités de cet impôt supplémentaire.
Quand il vient s’en expliquer en août sur France Inter, le projet semble a priori plutôt simple : « Il faudra, dit-il, un signal-prix pour limiter la consommation des énergies fossiles. » Alain Juppé ne dit pas autre chose qui écrit sur son blog : « La taxe carbone doit être douloureuse pour être efficace. » On taxera donc la consommation des produits comme le gaz, l’essence, le fuel, qui émettent du CO2, afin d’inciter les particuliers et les entreprises à préférer d’autres sources d’énergie.
François Fillon suggère ainsi une hausse à 17 euros la tonne de CO2 qui se traduirait pour l’essence à quatre centimes supplémentaires le litre. Martine Aubry, elle, plaide que pour être efficace sur le plan écologique, il faudrait que ce soit au moins 32 euros la tonne, soit sept centimes de plus. Quatre ou sept centimes de plus par litre, c’est apparemment peu, mais cela finit par faire beaucoup pour le budget annuel des ménages. Alors, pour éviter que cette taxe ne devienne un impôt de plus, on promet aux Français de la leur restituer intégralement par une baisse d’impôt sur le revenu (que beaucoup ne payent pas du tout mais qui dépensent pour se chauffer, un poste qui grève leur budget). Le mécanisme de restitution s’annonce d’une complexité redoutable. Comment compenser équitablement les personnes âgées qui sont les plus frileuses ? Comme il fait plus froid dans le Nord que dans le Sud doit-on prévoir une compensation géographique ? On évoque aussi une ristourne pour les bas revenus et une autre pour les citoyens obligés d’utiliser leurs voitures pour aller travailler. Vous l’avez compris, on est en train de construire une véritable usine à gaz non polluante. Mais à haut risque toxique pour le Président. Une ponction d’un côté, un chèque de l’autre, voilà qui n’est pas d’une logique très cartésienne. D’autres pays ont déjà adopté la taxe carbone, mais aucun n’a mis en place un mécanisme de restitution.
Michel Rocard évoque un forfait égalitaire pour tous de 300 euros environ. Un auditeur âgé de 79 ans comme lui signale au cours de l’émission que 300 euros par an c’est un peu beaucoup. Rocard s’énerve et répond « Eh bien faites du vélo ».
Le retour du pédalier est violent. 6 % des Français seulement consentiraient258 à payer plus de cent euros par mois. L’organisation de consommateurs UFC-Que choisir dénonce un hold-up fiscal qui permettra à l’Etat de récupérer sur le dos des ménages les 8 milliards qui devraient servir à financer la taxe professionnelle acquittée par les entreprises et que Nicolas Sarkozy a promis de supprimer.
« L’Etat rendra tout aux Français. Tous les ménages bénéficieront d’une redistribution sous forme d’un chèque vert », promet Jean-Louis Borloo259. Seulement deux jours plus tard, Eric Woerth, le ministre du Budget, rétorque : « Je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas. Voilà trente ans que l’Etat fait des chèques, nous sommes le pays qui redistribue le plus : 500 milliards d’euros de transferts sociaux par an. Je suis pour une vision du développement durable qui ne se limite pas à l’écologie. Etre responsable vis-à-vis de nos enfants ce n’est pas leur laisser une planète propre et une montagne de dettes. Il faut favoriser l’écologie mais aussi l’emploi et le social. »
La stéréo gouvernementale diffuse des messages contradictoires. L’Automobile Club, toujours là pour défendre les automobilistes, crie « Au voleur », c’est « la taxe de trop ». « Il ne faudrait pas que les bobos soient satisfaits et que les prolos soient les victimes », s’inquiète sur RTL le socialiste Jean-Marc Ayrault.
Bref, c’est un hourvari de protestations.
Au ministère de l’Environnement, on rentre la tête dans les épaules : « Parti comme ça, c’est mort », soupire-t-on. Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde font bientôt marche arrière : « Il serait plus raisonnable d’inscrire la taxe carbone dans le budget 2010. »
Nicolas Sarkozy n’entend pas céder. L’avenir de la planète commande. Il le redit aux députés UMP au début de septembre, reprenant son thème favori : « La France doit donner l’exemple pour entraîner les autres (…) il faut être visionnaire, en avance sur son temps. De Gaulle a fait la décolonisation, Mitterrand la peine de mort, moi je ferai la taxe carbone. » Tous ne saisissent pas le rapport.
Dix jours plus tard, le Président s’effondre de six points dans les sondages : – 10 % chez les ouvriers et les agriculteurs, – 7 % chez les employés.
Il s’obstine : le 16 octobre, dans une interview au Figaro, il fait toujours de cette taxe carbone une priorité pour notre avenir : « La France sera écoutée à Copenhague parce qu’elle est à l’initiative. Nous allons entraîner le monde entier à prendre des engagements pour protéger l’avenir de la planète. Nous obtiendrons que la taxe carbone soit perçue aux frontières de l’Europe. Les importations financeront alors notre modèle social. » Il veut être le leader à Copenhague, comme il l’a été à Pittsburgh. Pendant ce temps les experts de Bercy s’arrachent les cheveux. Ils doivent – entre autres – tenir compte des taxes écologiques qui existent déjà et en cette période de crise, chaque groupe, chaque lobby renâcle. L’industrie ne veut pas supporter un impôt supplémentaire, les agriculteurs et les pêcheurs sont aux abois, car pour la deuxième année consécutive leurs revenus sont en chute libre. Est-ce bien le moment de les pénaliser davantage ?
Après des débats houleux, la taxe carbone est enfin validée par les députés le 23 octobre 2009. Dénonçant le risque d’un impôt « écologiquement inefficace et socialement injuste », les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel.
Mais à l’Elysée on respire, le Président a donné l’exemple. Il en allait de son prestige international.
Le 17 décembre s’ouvre à Copenhague la grande conférence des Nations unies sur le climat. Elle associe 192 pays. C’est un événement hors normes avec la présence annoncée de tous les chefs d’Etat pour le dernier jour. La capitale danoise est envahie par plus de 40 000 personnes : des diplomates, des scientifiques, des politiques, des militants écologistes et des ONG de tout poil venus pour l’essentiel du monde occidental.
Invité la veille du « Grand Journal » de Canal+, Nicolas Sarkozy dénombre quatre objectifs : limitation de la hausse de la température mondiale à 2 degrés, réduction de 50 % des émissions de CO2 d’ici 2050, accord sur les financements innovants et création d’une Organisation mondiale de l’environnement. « Je n’envisage pas d’échec, dit-il, car ce serait une catastrophe absolue… Nous sommes la dernière génération à pouvoir faire quelque chose… Il se passera beaucoup de temps avant que l’on arrive à réunir autant de chefs d’Etat dans un seul lieu. C’est pourquoi nous allons organiser après le dîner chez la Reine une réunion de travail qui pourra durer toute la nuit. Le pays qui fera échouer le sommet de Copenhague portera une responsabilité historique. »
L’enjeu est de taille. A en croire les plus sombres rapports, le réchauffement de la planète et la fonte des glaciers qui en résulterait, pourrait faire disparaître des villes comme La Nouvelle-Orléans, Shanghai ou Tokyo. Comment y parer ? Pour y répondre, un texte de 250 pages distribué le premier jour de la conférence recense plus de 2 500 points de désaccords entre les pays participants ! Or, cette conférence ne peut fonctionner évidemment qu’à l’unanimité. Il suffit qu’un pays dise non pour tout bloquer.
Il faut rendre à César ce qui revient à Nicolas Sarkozy et à Jean-Louis Borloo. Tous deux se sont démenés sans relâche pour convaincre les chefs d’Etat d’être présents à la réunion. Aucun ministre de l’Ecologie au monde n’en aura autant fait que Borloo. Il avait organisé le Grenelle de l’environnement avec pour la première fois tous les acteurs de la société (élus, patrons, ONG, syndicats). Fort de cette expérience, il avait avec Nicolas Sarkozy fait le tour des 27 capitales pour faire adopter le paquet climat-énergie de la présidence française de l’Union et en vue de Copenhague, il a pendant deux ans sillonné l’Afrique, l’Asie du Sud, passé comme il dit « une nuit sur deux en avion » pour faire le point sur la question avec les chefs d’Etat de tous les continents. Ceux qu’il ne voit pas, il leur téléphone (le Président aussi). Il veut le croire : « Copenhague sera forcément le début d’une nouvelle régulation de l’humanité », dit-il avant d’aller passer quinze jours dans la capitale du Danemark. Nicolas Sarkozy lui-même a réussi à convaincre Barack Obama : « Que va-t-on pouvoir décider si tu n’es pas là ? Les Chinois et les Indiens seront présents, ton absence sera très mal perçue. » Barack Obama finit par céder.
Et c’est aussi Nicolas Sarkozy qui le 18 décembre oblige les représentants des plus grands pays à se réunir après dîner : « Nous ne sommes pas venus pour assister à un colloque, mais pour prendre des décisions », a-t-il martelé à la tribune. « On s’est retrouvés dans une petite salle du congrès où rien n’avait été prévu pour cela. Il manquait des interprètes, on croisait Medvedev, Poutine, le Premier ministre chinois, Hillary Clinton, le Premier ministre indien, l’éthiopien, porte-parole de cinquante-trois pays africains. Et aussi les européens Gordon Brown, Merkel, Zapatero, Barroso », raconte un collaborateur de Jean-Louis Borloo qui n’en croit pas ses yeux. Beaucoup de palabres, certes, mais peu de résultats. Barack Obama était pourtant arrivé en proférant : « Revenir avec un accord vide de sens serait bien pire que revenir les mains vides. » Nicolas Sarkozy qui rêve d’un accord contraignant y passe une partie de la nuit. Il ne va pas réussir.
Au final, pour tous ceux qui y croyaient, pour tous ceux qui avaient lancé cet ultimatum climatique et qui attendaient une sorte de big bang écologique à Copenhague, le résultat de la conférence de l’ONU est une immense déception.
Nicolas Sarkozy a déployé une énergie considérable pour désembourber la conférence et ses efforts méritent d’être salués. « C’est le plus grand génie du monde, c’est le seul mec qui a le niveau des enjeux du monde », s’extasie Borloo.
Seulement voilà, tout s’est joué dans la confrontation entre les deux partenaires qui sont à la fois les deux pays les plus pollueurs et les plus riches : les Etats-Unis d’un côté, la Chine de l’autre. Les tensions entre ces deux pays ont été très vives, mais leurs intérêts contradictoires ont tout de même conduits à une alliance objective pour préserver leur souveraineté. Les deux pays veulent échapper à la contrainte. La Chine surtout, pourtant consciente des enjeux, y compris pour sa propre survie – la pollution est un énorme problème. Mais elle est allergique à toute contrainte internationale. Elle ne veut pas que l’on s’immisce dans ses affaires.
Obama, prisonnier de son Congrès – les Démocrates sont plus rétifs que les Républicains à légiférer sur le climat –, a manqué l’occasion d’entraîner la planète vers un autre modèle de développement. Il n’en avait peut-être pas les moyens politiques, ni l’ambition.
Les pays émergents, surtout soucieux de maintenir leur taux de croissance, ont fait bande à part, à commencer par le Brésil, ce qui a beaucoup déçu Nicolas Sarkozy qui avait cru aux promesses de son ami Lula. Bien sûr, un accord est conclu. Mais c’est un document non contraignant, bien en-deçà des volontés affichées. S’il affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2 degrés, le texte ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quelques mesures concrètes sont adoptées. Grâce à Jean-Louis Borloo les pays en développement ont obtenu une promesse de cent milliards de dollars d’ici 2020 pour réduire leurs émissions polluantes, notamment par le biais du reboisement de l’Afrique. Comment sera-t-il financé ? Nicolas Sarkozy a aussi échoué à faire accepter le principe d’une taxe Tobin sur les transactions financières qui l’alimenterait.
Copenhague a mis en évidence, une fois de plus, le fossé qui sépare les grands prêtres des laïcs. L’écologie est devenue une religion qui a ses ayatollahs, lesquels voudraient tout, tout de suite, au risque de mettre sur le flanc les économies. Tandis que les politiques acceptent d’avancer sur le chemin de la foi, mais veulent éviter les catastrophes sociales. Nicolas Sarkozy a pu mesurer à Copenhague les obstacles multiples à une entente mondiale. A l’issue de cet étonnant sommet, il veut conclure que « le meilleur accord possible a été trouvé ». Mais en coulisses il ne cache pas sa déception. Pour la plupart des dirigeants écologiques, Cécile Duflot, Noël Mamère en tête, Copenhague est un « échec lamentable ». Nicolas Hulot, lui, salue le rôle de la France, « qui a accompli sa mission et n’a pas à rougir ». Julien Dray reconnaît à Nicolas Sarkozy « le mérite de s’être battu ». Il est bien le seul au PS. Hors d’Europe les critiques sont moins sévères. La presse anglo-saxonne y voit des « avancées », Barack Obama parle de « percée ». C’est « un accord qu’il faut chérir », dit le Premier ministre chinois.
Retour en France, Nicolas Sarkozy n’est pas au bout de ses peines. Le 29 décembre 2009, soit trois jours avant son entrée en vigueur qui était prévue pour le 1er janvier 2010, le Conseil constitutionnel annule la loi sur la taxe carbone. Car les multiples exemptions auraient conduit à en exonérer les industries les plus polluantes (la chimie, la sidérurgie), au motif qu’elles sont déjà soumises à un système de quotas d’émissions de CO2 mis en place par l’Union européenne le 1er janvier 2005. Les agriculteurs, les pêcheurs, les routiers ont eux aussi obtenu des accommodements. Bref, les exonérations sont si multiples que la taxe est devenue injuste, inacceptable et surtout inefficace, puisque moins de la moitié des gaz à effet de serre y aurait été soumise.
Ainsi mourut la taxe carbone, victime des dérogations et des modulations. « Le Conseil constitutionnel nous a plantés, il a fait de la politique », croit pouvoir dire Nathalie Kosciusko-Morizet.
Jean-Louis Debré raconte : « Lorsque j’ai téléphoné à Claude Guéant pour le prévenir que nous avions invalidé la taxe carbone, il m’a répondu : “J’aimerais mieux que vous l’annonciez vous-même au Président.” J’ai senti qu’il craignait sa colère. »
Nicolas Sarkozy est bien sûr fort déçu. Il refuse de baisser les bras. « La lutte contre le réchauffement climatique était vraiment pour lui une priorité, il y croyait vraiment », souligne François Fillon, qui annonce dans la foulée que « le gouvernement présentera une nouvelle mouture de la loi le 20 janvier ». Sans convaincre grand monde.

258. Sondage CSA/Le Nouvel Observateur.
259. Interview au Journal du Dimanche, le 5 juillet.